PLU de Niedermodern (67350)

Q: Niedermodern a-t-elle un PLU ?

Niedermodern est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/03/2014 (collectivité compétente : CA de Haguenau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).

Q: Le PLUi de Niedermodern est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Niedermodern ?

Sur le territoire de Niedermodern, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, UXa1, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Niedermodern ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Niedermodern ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Niedermodern ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Niedermodern ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Niedermodern

Niedermodern est une commune du Bas-Rhin (67) de 913 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,4 km² (208 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de Haguenau, approuvé le 13/03/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/04/2026.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 489 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 8 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Val-de-Moder, Morschwiller, Dauendorf et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Niedermodern

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Haguenau (intercommunalité)
Approuvé le: 13/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (536 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (171 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (154 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Niedermodern, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Niedermodern

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron	489 ha
Na	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	164 ha
UXa1	Urbaine	La zone UX est zone urbaine qui englobe les secteurs d'activités économiques.	66 ha
Ac	Agricole	La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron	46 ha
UBa	Urbaine	La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipement	39 ha
UAa	Urbaine	La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipement	22 ha
1AUXa1	À urbaniser	La zone 1AUX est une zone urbaine qui englobe les secteurs d'extension prévus à cout-moyen et à vocation domin	16 ha
UCa	Urbaine	La zone UC est une zone urbaine à dominante d'habitat individuel, réalisée sous forme organisée, ayant fait l'	12 ha
UEa	Urbaine	La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif, aux	8 ha
UXd	Urbaine	La zone UX est zone urbaine qui englobe les secteurs d'activités économiques.	6 ha
Nc	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	4 ha
Nh	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	4 ha
UCb	Urbaine	La zone UC est une zone urbaine à dominante d'habitat individuel, réalisée sous forme organisée, ayant fait l'	1 ha
Nf	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Droit de préemption urbain34
Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Niedermodern (1 sur 2)

orientations d'aménagement et de programmation × 2

Servitudes d’utilité publique à Niedermodern

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Niedermodern. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Niedermodern

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Niedermodern, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Niedermodern

Pour une parcelle précise à Niedermodern, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Niedermodern a-t-elle un PLU ?

Niedermodern est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/03/2014 (collectivité compétente : CA de Haguenau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).

Le PLUi de Niedermodern est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Niedermodern ?

Sur le territoire de Niedermodern, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, UXa1, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Niedermodern ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Niedermodern ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Niedermodern ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Niedermodern ?