PLU de Bitschhoffen (67350)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bitschhoffen

Bitschhoffen est une commune du Bas-Rhin (67) de 462 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,5 km² (182 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de Haguenau, approuvé le 13/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/04/2026.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (12 %), en 12 zones. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 351 ha, soit 69 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Bitschhoffen, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Kindwiller, Engwiller, Mietesheim…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bitschhoffen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Haguenau (intercommunalité)
Approuvé le: 13/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (398 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (64 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Bitschhoffen, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bitschhoffen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron	351 ha
Ac	Agricole	La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron	44 ha
Na	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	40 ha
UBa	Urbaine	La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipement	29 ha
UXd	Urbaine	La zone UX est zone urbaine qui englobe les secteurs d'activités économiques.	11 ha
UAa	Urbaine	La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipement	9 ha
UCa	Urbaine	La zone UC est une zone urbaine à dominante d'habitat individuel, réalisée sous forme organisée, ayant fait l'	9 ha
Nj	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	4 ha
UEb	Urbaine	La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif, aux	3 ha
Ab	Agricole	La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron	3 ha
UEa	Urbaine	La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif, aux	3 ha
Nf	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Bitschhoffen

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bitschhoffen. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bitschhoffen

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bitschhoffen, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bitschhoffen

Pour une parcelle précise à Bitschhoffen, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bitschhoffen a-t-elle un PLU ?

Bitschhoffen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/03/2014 (collectivité compétente : CA de Haguenau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).

Le PLUi de Bitschhoffen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bitschhoffen ?

Sur le territoire de Bitschhoffen, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ac, Na, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bitschhoffen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bitschhoffen ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bitschhoffen ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bitschhoffen ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Kindwiller (67350)
Engwiller (67350)
Mietesheim (67580)
Val-de-Moder (67350)
Niedermodern (67350)
Uttenhoffen (67110)

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