L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sausseuzemare-en-Caux
Commune de la Seine-Maritime (76), Sausseuzemare-en-Caux compte 425 habitants sur 3,8 km², soit une densité de 113 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Campagne-de-Caux, approuvé le 15/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/01/2025.
5 % du territoire de Sausseuzemare-en-Caux est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (95 %) et naturelles (0 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 355 ha, soit 95 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Sausseuzemare-en-Caux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fongueusemare, Maniquerville, Goderville…) sont toutes en PLUi, comme Sausseuzemare-en-Caux.
Le document d’urbanisme de Sausseuzemare-en-Caux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Campagne-de-Caux (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 95 % (355 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (20 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Sausseuzemare-en-Caux, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sausseuzemare-en-Caux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 355 ha | |
| UC1 | Urbaine | 14 ha | |
| UH | Urbaine | 3 ha | |
| UE | Urbaine | 3 ha | |
| Ax | Agricole | < 1 ha | |
| N | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sausseuzemare-en-Caux (1 sur 3)
- Secteur comportant des Orientations Amenagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sausseuzemare-en-Caux (8 sur 103)
- Edifice bati patrimonial protege × 34
- Mare × 28
- Haie et alignement arbres proteges × 18
- Elements naturels proteges pour role hydraulique × 12
- Site paysager protege de type verger ou parc arbore × 5
- Arbre remarquable protege × 3
- Site bati patrimonial × 2
- Muret protege
Servitudes d’utilité publique à Sausseuzemare-en-Caux
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sausseuzemare-en-Caux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sausseuzemare-en-Caux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sausseuzemare-en-Caux
Pour un terrain de Sausseuzemare-en-Caux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sausseuzemare-en-Caux
Pour une parcelle précise à Sausseuzemare-en-Caux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sausseuzemare-en-Caux a-t-elle un PLU ?
Sausseuzemare-en-Caux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/12/2022 (collectivité compétente : CC Campagne-de-Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2025).
Le PLUi de Sausseuzemare-en-Caux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sausseuzemare-en-Caux ?
Sur le territoire de Sausseuzemare-en-Caux, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UC1, UH, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sausseuzemare-en-Caux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sausseuzemare-en-Caux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sausseuzemare-en-Caux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sausseuzemare-en-Caux ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fongueusemare (76280)
- Maniquerville (76400)
- Goderville (76110)
- Auberville-la-Renault (76110)
- Gerville (76790)
- Bretteville-du-Grand-Caux (76110)