L’urbanisme en clairAuberville-la-Renault : document, zonage, périmètres
Commune de la Seine-Maritime (76), Auberville-la-Renault compte 449 habitants sur 5,0 km², soit une densité de 90 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Campagne-de-Caux, approuvé le 15/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/01/2025.
4 % du territoire d’Auberville-la-Renault est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (92 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 6 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 460 ha, soit 92 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Auberville-la-Renault.
Ses 6 voisines les plus proches (Mentheville, Épreville, Maniquerville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Auberville-la-Renault
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Campagne-de-Caux (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (460 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (20 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Auberville-la-Renault, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Auberville-la-Renault
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 460 ha | |
| N | Naturelle | 20 ha | |
| UC3 | Urbaine | 13 ha | |
| UH | Urbaine | 3 ha | |
| 1AUC2 | À urbaniser | 1 ha | |
| UE | Urbaine | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Auberville-la-Renault
- Secteur comportant des Orientations Amenagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Auberville-la-Renault (8 sur 124)
- Edifice bati patrimonial protege × 59
- Mare × 21
- Elements naturels proteges pour role hydraulique × 13
- Haie et alignement arbres proteges × 12
- Site paysager protege de type verger ou parc arbore × 11
- Site bati patrimonial × 4
- Muret protege × 3
- Arbre remarquable protege
Servitudes d’utilité publique à Auberville-la-Renault
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Auberville-la-Renault sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Auberville-la-Renault
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Auberville-la-Renault, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Auberville-la-Renault
Pour une parcelle précise à Auberville-la-Renault, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Auberville-la-Renault a-t-elle un PLU ?
Auberville-la-Renault est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/12/2022 (collectivité compétente : CC Campagne-de-Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2025).
Le PLUi d’Auberville-la-Renault est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Auberville-la-Renault ?
Sur le territoire d’Auberville-la-Renault, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC3, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Auberville-la-Renault ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auberville-la-Renault ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Auberville-la-Renault ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mentheville (76110)
- Épreville (76400)
- Maniquerville (76400)
- Bretteville-du-Grand-Caux (76110)
- Tourville-les-Ifs (76400)
- Sausseuzemare-en-Caux (76110)