L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fongueusemare en bref
Avec 175 habitants pour 12,0 km², Fongueusemare (Seine-Maritime, 76) a une densité de 15 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Le Havre Seine Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (22 %). A (« Zone agricole stricte ») est la zone la plus vaste : 919 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 109 secteurs de constructibilité limitée, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Fongueusemare, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Sausseuzemare-en-Caux, Écrainville, Cuverville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fongueusemare
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (920 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (263 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Fongueusemare, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fongueusemare
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole stricte | 919 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 262 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rurale / de hameau | 6 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine de faible densité | 1 ha |
| Nc | Naturelle | STECAL dédié aux activités de camping | < 1 ha |
| AUE | Agricole | Zone à urbaniser rurale / de hameau | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)109
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Règles graphiques de hauteur4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N34
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fongueusemare
- Emplacement réservé - FON1
Orientations d’aménagement et de programmation à Fongueusemare (12 sur 15)
- OAP Projets de qualité × 3
- FON01 - Triangle des Grandes Fermes × 2
- Clos-masure - FON1
- Clos-masure - FON10
- Clos-masure - FON2
- Clos-masure - FON3
- Clos-masure - FON4
- Clos-masure - FON5
- Clos-masure - FON6
- Clos-masure - FON7
- Clos-masure - FON8
- Clos-masure - FON9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fongueusemare (12 sur 116)
- Haie et alignement boisé × 41
- Élément bâti × 27
- Mare × 23
- Verger × 15
- Ancienne charetterie
- Ancienne étable
- Batisse en briques de Saint-Jean
- Chapelle Sainte-Thérèse
- Chaumière
- Cour ouverte
- Habitation
- Mairie - école - FON1
Secteurs de constructibilité limitée à Fongueusemare (12 sur 109)
- Risque inondation par ruissellement × 11
- Indice 25 × 2
- Indice 26 × 2
- Indice 30 × 2
- Indice 36 × 2
- Indice 37 × 2
- Indice 59 × 2
- Indice 1
- Indice 102
- Indice 11
- Indice 115
- Indice 116
Servitudes d’utilité publique à Fongueusemare
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fongueusemare figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Fongueusemare, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fongueusemare
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fongueusemare, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fongueusemare a-t-elle un PLU ?
Fongueusemare est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Fongueusemare est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fongueusemare ?
Sur le territoire de Fongueusemare, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fongueusemare ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fongueusemare ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fongueusemare ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sausseuzemare-en-Caux (76110)
- Écrainville (76110)
- Cuverville (76280)
- Gerville (76790)
- Maniquerville (76400)
- Les Loges (76790)