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Urbanisme · Hautes-Pyrénées (65)

PLU de Sarniguet

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Sarniguet (65390) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

65390INSEE 65406260 habitants2,1 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
24 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
260 hab.
2,1 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,9 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Sarniguet

Avec 260 habitants pour 2,1 km², Sarniguet (Hautes-Pyrénées, 65) a une densité de 122 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 24 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 107 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Sarniguet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Marsac, Aurensan, Andrest…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sarniguet

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (107 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (53 ha)
  • Zones urbaines (U) 13 % (28 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 11 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Sarniguet, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sarniguet

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole107 ha
NNaturelle53 ha
U1Urbaine15 ha
U2Urbaine13 ha
AUÀ urbaniser12 ha
AU0À urbaniser11 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sarniguet

  • Création voie de desserte zone U2 rue des écoles ; ER 2 ; bénéficiaire: commune
  • Elargissement imp. des garennes ; ER 1 ; bénéficiaire: commune

Servitudes d’utilité publique à Sarniguet

À l’échelle des Hautes-Pyrénées, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sarniguet. Principales catégories publiées :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1282
  • Monuments historiques et leurs abords AC1174
  • Canalisations d’hydrocarbures I186
  • Forêts de protection A77
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sarniguet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sarniguet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sarniguet a-t-elle un PLU ?

Sarniguet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sarniguet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sarniguet ?

Sur le territoire de Sarniguet, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U1, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sarniguet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sarniguet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sarniguet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sarniguet ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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