L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Tostat
Commune des Hautes-Pyrénées (65), Tostat compte 550 habitants sur 6,3 km², soit une densité de 87 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Adour Madiran, approuvé le 25/11/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.
8 % du territoire de Tostat est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Hautes-Pyrénées (6 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A6A (« Zone Agricole »), avec 334 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 règles graphiques d’implantation, 8 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Tostat.
Le document d’urbanisme de Tostat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Adour Madiran (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (388 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (190 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Tostat, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tostat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A6A | Agricole | Zone Agricole | 334 ha |
| N7C | Naturelle | Zone Naturelle d'intérêt écologique | 176 ha |
| A6Bb | Agricole | Zone Agricole d'intérêt paysager (constructibilité limitée) | 50 ha |
| U1D | Urbaine | Zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus | 43 ha |
| N7A | Naturelle | Zone naturelle | 7 ha |
| U1E | Urbaine | Zone urbaine d'extension des centres-bourgs ou de hameaux | 5 ha |
| N5B | Naturelle | STECAL à vocation de sport et de loisirs | 3 ha |
| A6Ba | Agricole | Zone Agricole d'intérêt paysager (inconstructible)LL | 3 ha |
| AU1A | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 3 ha |
| Nph | Naturelle | Zone naturelle de production d'énergie renouvelables | 2 ha |
| N7D | Naturelle | Zone Naturelle de jardins (jardins familiaux, jardins partagés) | 1 ha |
| U1C | Urbaine | Zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg | 1 ha |
| U5A | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Règles graphiques d’emprise au sol8
- Règles graphiques de hauteur8
- Projet de plan de prévention des risques7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Tostat
- TOS1 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- TOS2 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- TOS3 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- TOS4 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tostat (12 sur 27)
- Coeur d'îlot à préserver
- PBTOS10 : Patrimoine bâtie à protégrer : Lavoir
- PBTOS11 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison de caractère
- PBTOS12 : Patrimoine bâtie à protégrer : Pigeonnier et loges à cochons
- PBTOS13 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison d'habitaion de caractère
- PBTOS14 : Patrimoine bâtie à protégrer : Pigeonnier et loges à cochons
- PBTOS15 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison d'habitation de caractère, poulaillé, loges à…
- PBTOS16 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison d'habitation de caractère
- PBTOS17 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison d'habitation de caractère
- PBTOS18 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison d'habitation de caractère
- PBTOS19 : Patrimoine bâtie à protégrer : Moilin du château et dépendances (écuries)
- PBTOS2 : Patrimoine bâtie à protégrer : Pont sur le canal
Servitudes d’utilité publique à Tostat
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Pyrénées : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tostat figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1282
- Monuments historiques et leurs abords AC1174
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Forêts de protection A77
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Halage et marchepied (voies navigables) EL33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tostat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Tostat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tostat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tostat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tostat ?
Tostat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2021 (collectivité compétente : CC Adour Madiran). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Tostat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tostat ?
Sur le territoire de Tostat, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N7C, A6Bb, U1D. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tostat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tostat ?
Le taux communal est de 2,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ugnouas (65140)
- Marsac (65500)
- Villenave-près-Marsac (65500)
- Sarniguet (65390)
- Escondeaux (65140)
- Bazillac (65140)