L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sanzey en bref
Sanzey est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 137 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,6 km² (38 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres Touloises, approuvé le 15/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.
Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 10 zones. NS (« Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale ») est la zone la plus vaste : 180 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 règles graphiques d’implantation, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Sanzey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Royaumeix, Lagney, Ménil-la-Tour…) sont toutes en PLUi, comme Sanzey.
Le document d’urbanisme de Sanzey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres Touloises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (190 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (162 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sanzey, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sanzey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | Zone naturelle secteurhaute sensibilite environnementale | 180 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 127 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 30 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 7 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole secteur sensible | 5 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien | 4 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel recent | 3 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur de loisirs | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d equipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sanzey
- SAN01 : Emplacement reserve - Creation d'une aire de stationnement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sanzey (12 sur 52)
- SANv01 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 2
- SANv02 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 2
- SANb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Ouvertures sur le RDC et le…
- SANb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Ouvertures sur le RDC et le…
- SANb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Protection porte de grange et…
- SANb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Ouvertures sur le RDC, la…
- SANb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- SANb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
- SANb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Encadrement des ouvertures en…
- SANb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Ouvertures sur le RDC et la…
- SANb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere et porte…
- SANb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Porte charretiere, porte…
Servitudes d’utilité publique à Sanzey
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sanzey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sanzey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sanzey
Pour une parcelle précise à Sanzey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sanzey a-t-elle un PLU ?
Sanzey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2023 (collectivité compétente : CC Terres Touloises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Sanzey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sanzey ?
Sur le territoire de Sanzey, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NS, A, Ai, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sanzey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sanzey ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sanzey ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)