L’urbanisme en clairL’urbanisme à Salviac en bref
Salviac est une commune du Lot (46) de 1 231 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,7 km² (41 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Cazals-Salviac : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.
Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 15 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 681 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 189 continuités écologiques, 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage (Florimont-Gaumier, Dégagnac, Léobard…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Salviac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Cazals-Salviac (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 782 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (1 114 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Salviac, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Salviac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 681 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 842 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 272 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 77 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Extensions principalement résidentielles pavillonnaires | 31 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Zone de développement des énergies renouvelables (photovoltaïques) | 24 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense | 23 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Centre ancien et zone urbaine dense | 7 ha |
| Ul | Urbaine | Ul : Site à vocation de loisirs et tourisme | 7 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone économique | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Secteur ouvert à l urbanisation à court terme, à vocation principale d habitat | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : secteur à vocation d'équipement en milieu. urbain ou d'importance et isolé | 1 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Secteur ouvert à l urbanisation à court terme, à vocation principale d économie | 1 ha |
| Uxc | Urbaine | Uxc : Secteur d'activités économiques avec une dominante commerciale | < 1 ha |
| Ax | Agricole | Ax : Activité économique isolée à vocation artisanale, ayant des besoins d'extention (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés107
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)189
- Équipements collectifs admis en zone A ou N126
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Salviac (1 sur 5)
- Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salviac (3 sur 107)
- Le patrimoine bâti × 102
- Arbre : le patrimoine naturel × 4
- naturels : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre…
Servitudes d’utilité publique à Salviac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Salviac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Salviac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Salviac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Salviac
Pour une parcelle précise à Salviac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Salviac ?
Salviac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Cazals-Salviac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Salviac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Salviac ?
Sur le territoire de Salviac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Salviac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Salviac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salviac ?
Le taux communal est de 2,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Florimont-Gaumier (24250)
- Dégagnac (46340)
- Léobard (46300)
- Saint-Aubin-de-Nabirat (24250)
- Bouzic (24250)
- Rampoux (46340)