L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dégagnac
Commune du Lot (46), Dégagnac compte 642 habitants sur 37,9 km², soit une densité de 17 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Cazals-Salviac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.
2 % du territoire de Dégagnac est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 403 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 171 continuités écologiques, 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rampoux, Salviac, Lavercantière…) sont toutes en PLUi, comme Dégagnac.
Le document d’urbanisme de Dégagnac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Cazals-Salviac (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (2 475 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (1 248 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Dégagnac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dégagnac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 2 403 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 099 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 149 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 71 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense | 39 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Extensions principalement résidentielles pavillonnaires | 17 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Centre ancien et zone urbaine dense | 4 ha |
| Ul | Urbaine | Ul : Site à vocation de loisirs et tourisme | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : activités d hébergement touristique en plein-air. et/ou insolites (STECAL) | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : secteur à vocation d'équipement en milieu. urbain ou d'importance et isolé | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Secteur ouvert à l urbanisation à court terme, à vocation principale d habitat | < 1 ha |
| Al | Agricole | Al : Activité à vocation touristique, pour laquelle des hébergements insolites sont autorisées (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)171
- Équipements collectifs admis en zone A ou N137
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dégagnac
- Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dégagnac (3 sur 65)
- Le patrimoine bâti × 63
- Arbre : Element du paysage à préserver
- le patrimoine naturel
Servitudes d’utilité publique à Dégagnac
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dégagnac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dégagnac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Dégagnac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dégagnac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dégagnac ?
Dégagnac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Cazals-Salviac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Dégagnac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dégagnac ?
Sur le territoire de Dégagnac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dégagnac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dégagnac ?
Le taux communal est de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rampoux (46340)
- Salviac (46340)
- Lavercantière (46340)
- Léobard (46300)
- Concorès (46310)
- Saint-Clair (46300)