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Urbanisme · Dordogne (24)

Carte communale de Florimont-Gaumier

Le document d’urbanisme en vigueur à Florimont-Gaumier (24250), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

24250INSEE 24184170 habitants9,4 km²
Document
Carte communale
approuvé le 13/12/2012
Compétence
Intercommunalité
CC de Domme- Villefranche du Périgord
Secteurs
3
de la carte communale
Constructible
4 %
en secteurs constructibles
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
170 hab.
9,4 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,7 % département

Florimont-Gaumier : document, zonage, périmètres

Commune de la Dordogne (24), Florimont-Gaumier compte 170 habitants sur 9,4 km², soit une densité de 18 habitants au km².

Florimont-Gaumier relève d’une carte communale, approuvée le 13/12/2012, portée par la CC de Domme- Villefranche du Périgord : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/12/2012. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire, dans la moyenne de la Dordogne (5 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (non constructible), avec 894 ha, soit 96 % du territoire.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage (Bouzic, Salviac, Saint-Aubin-de-Nabirat…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Florimont-Gaumier

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC de Domme- Villefranche du Périgord (intercommunalité)
Approuvé le
13/12/2012
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/12/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Secteurs non constructibles 96 % (894 ha)
  • Secteurs constructibles 4 % (35 ha)
  • Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (1 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire de Florimont-Gaumier. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ZnCNon constructible894 ha
ZCConstructible35 ha
ZCaActivités< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Zones d’aménagement différé (ZAD)11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Florimont-Gaumier

À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Florimont-Gaumier. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1628
  • Canalisations d’hydrocarbures I1112
  • Plans de prévention des risques naturels PM159
  • Sites patrimoniaux remarquables AC439
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Florimont-Gaumier est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Florimont-Gaumier

Pour une parcelle précise à Florimont-Gaumier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Florimont-Gaumier ?

Florimont-Gaumier est couverte par une carte communale, approuvé le 13/12/2012 (collectivité compétente : CC de Domme- Villefranche du Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2012).

La carte communale de Florimont-Gaumier est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Florimont-Gaumier ?

Sur le territoire de Florimont-Gaumier, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 96 %, secteurs constructibles 4 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Florimont-Gaumier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Florimont-Gaumier ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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