Carte communale de Saint-Martial-de-Nabirat (24250)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Martial-de-Nabirat

Saint-Martial-de-Nabirat est une commune de la Dordogne (24) de 586 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,7 km² (37 hab./km²).

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 27/05/2005, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/05/2005. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (« N ») est le secteur le plus vaste : 1 415 ha, soit 91 % du territoire.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bouzic, Saint-Aubin-de-Nabirat, Nabirat…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’une carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Martial-de-Nabirat

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC de Domme- Villefranche du Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 27/05/2005
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/05/2005

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 91 % (1 415 ha)
Secteurs constructibles 8 % (128 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (14 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 9 % du territoire de Saint-Martial-de-Nabirat. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	N	1 415 ha
ZC	Constructible	U	128 ha
ZCa	Activités	UT	14 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martial-de-Nabirat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martial-de-Nabirat figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

La carte communale de Saint-Martial-de-Nabirat répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martial-de-Nabirat

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martial-de-Nabirat ?

Saint-Martial-de-Nabirat est couverte par une carte communale, approuvé le 27/05/2005 (collectivité compétente : CC de Domme- Villefranche du Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/05/2005).

La carte communale de Saint-Martial-de-Nabirat est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Martial-de-Nabirat ?

Sur le territoire de Saint-Martial-de-Nabirat, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 91 %, secteurs constructibles 8 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martial-de-Nabirat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martial-de-Nabirat ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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