L’urbanisme à Sallen en bref
Sallen, 322 habitants, occupe 11,5 km² du Calvados (14), soit 28 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Isigny-Omaha Intercom, approuvé le 18/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 947 ha, soit 83 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 150 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sallen.
Ses 6 voisines les plus proches (Cormolain, Caumont-sur-Aure, Foulognes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sallen
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Isigny-Omaha Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (947 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (183 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sallen, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sallen
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 947 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 183 ha |
| Uh | Urbaine | secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle | 7 ha |
| 1AUh | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé en dehors d'un pôle ou d'une commune ass | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'équipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés150
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sallen
- ER47-1 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER47-2 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER47-3 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER47-4 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Sallen (3 sur 4)
- OAP-0A : OAP multisectorielle "densité", site 0-A × 2
- OAP-47A : OAP Sallen, site 47-A, Le Bourg (Est)
- OAP-47B : OAP Sallen, site 47-B, Le Bourg (Ouest)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sallen (7 sur 150)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à préserver × 75
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - étangs, boisements, arboretum,… × 60
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à créer × 6
- CONEVUE : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - cône de vue à préserver × 3
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - origine du cône de vue à préserver × 3
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - bâti remarquable (puits,… × 2
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - mur à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Sallen (1 sur 3)
- ZI : Zone inondable × 3
Servitudes d’utilité publique à Sallen
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sallen figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Sallen, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sallen
Pour une parcelle précise à Sallen, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sallen ?
Sallen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC Isigny-Omaha Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Sallen est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sallen ?
Sur le territoire de Sallen, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, 1AUh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sallen ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sallen ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sallen ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cormolain (14240)
- Caumont-sur-Aure (14240)
- Foulognes (14240)
- Montrabot (50810)
- Sainte-Honorine-de-Ducy (14240)
- La Bazoque (14490)