PLU de Foulognes (14240)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Foulognes

Avec 220 habitants pour 6,6 km², Foulognes (Calvados, 14) a une densité de 34 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Isigny-Omaha Intercom, approuvé le 18/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2025.

Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (11 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 581 ha, soit 89 % du territoire.

S’y ajoutent 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Foulognes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sainte-Honorine-de-Ducy, Caumont-sur-Aure, Sallen…) sont toutes en PLUi, comme Foulognes.

Le document d’urbanisme de Foulognes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Isigny-Omaha Intercom (intercommunalité)
Approuvé le: 18/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (583 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (69 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Foulognes, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Foulognes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	581 ha
N	Naturelle	zone naturelle	69 ha
Uh	Urbaine	secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle	4 ha
Aa	Agricole	secteur agricole dédié aux activités économiques complémentaires à l'activité agricole	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Foulognes

OAP-0A : OAP multisectorielle "densité", site 0-A

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Foulognes (4 sur 64)

éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à préserver × 51
éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à créer × 8
éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - mur à protéger × 4
éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - bâti remarquable (puits,…

Secteurs de constructibilité limitée à Foulognes (1 sur 2)

ZI : Zone inondable × 2

Servitudes d’utilité publique à Foulognes

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Foulognes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Foulognes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Foulognes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Foulognes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Foulognes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Foulognes a-t-elle un PLU ?

Foulognes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC Isigny-Omaha Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLUi de Foulognes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Foulognes ?

Sur le territoire de Foulognes, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Foulognes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Foulognes ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sainte-Honorine-de-Ducy (14240)
Caumont-sur-Aure (14240)
Sallen (14240)
Planquery (14490)
Cahagnolles (14490)
Cormolain (14240)

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