L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Caumont-sur-Aure
Commune du Calvados (14), Caumont-sur-Aure compte 2 431 habitants sur 40,5 km², soit une densité de 60 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pré-Bocage Intercom, approuvé le 18/12/2019.
3 % du territoire de Caumont-sur-Aure est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 624 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 275 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 217 secteurs de constructibilité limitée, 28 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Caumont-sur-Aure.
Ses 6 voisines les plus proches (Foulognes, Sallen, Sainte-Honorine-de-Ducy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Caumont-sur-Aure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pré-Bocage Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (2 624 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (1 303 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (104 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Caumont-sur-Aure, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Caumont-sur-Aure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 2 624 ha | |
| N | Naturelle | 1 239 ha | |
| UC2 | Urbaine | 81 ha | |
| Nenr | Naturelle | 34 ha | |
| Nt | Naturelle | 17 ha | |
| Np | Naturelle | 10 ha | |
| UA2 | Urbaine | 10 ha | |
| UX | Urbaine | 5 ha | |
| 1AUc2 | À urbaniser | 5 ha | |
| UB1 | Urbaine | 4 ha | |
| 1AUx | À urbaniser | 4 ha | |
| UE | Urbaine | 4 ha | |
| Nx | Naturelle | 2 ha | |
| UXh | Urbaine | < 1 ha | |
| AC | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés275
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)217
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N60
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Caumont-sur-Aure (1 sur 21)
- SECTEUR OAP × 21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caumont-sur-Aure (6 sur 275)
- HAIE PROTEGEE × 193
- PLAN D EAU ET MARE PROTEGE × 58
- PATRIMOINE ARCHITECTURAL PROTEGE × 12
- MURET PROTEGE × 10
- ESPACE JARDINE PROTEGE
- SECTEUR DE LA RECONSTRUCTION PROTEGE
Secteurs de constructibilité limitée à Caumont-sur-Aure (1 sur 217)
- SECTEURS FORTEMENT PREDISPOSES A LA PRESENCE DE ZONES HUMIDES × 217
Servitudes d’utilité publique à Caumont-sur-Aure
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Caumont-sur-Aure sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Caumont-sur-Aure
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Caumont-sur-Aure
À Caumont-sur-Aure, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Caumont-sur-Aure
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Caumont-sur-Aure, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Caumont-sur-Aure a-t-elle un PLU ?
Caumont-sur-Aure est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC Pré-Bocage Intercom).
Le PLUi de Caumont-sur-Aure est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Caumont-sur-Aure ?
Sur le territoire de Caumont-sur-Aure, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC2, Nenr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caumont-sur-Aure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Caumont-sur-Aure ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caumont-sur-Aure ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Foulognes (14240)
- Sallen (14240)
- Sainte-Honorine-de-Ducy (14240)
- Cormolain (14240)
- Planquery (14490)
- Cahagnolles (14490)