L’urbanisme en clairSaints-Geosmes : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Marne (52), Saints-Geosmes compte 1 111 habitants sur 27,5 km², soit une densité de 40 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Grand Langres, approuvé le 05/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/12/2024.
7 % du territoire de Saints-Geosmes est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Aa (« Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits ») est la zone la plus vaste : 1 730 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 123 espaces boisés classés, 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saints-Geosmes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Cohons, Langres, Bourg…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saints-Geosmes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Grand Langres (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (2 218 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (339 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (174 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saints-Geosmes, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saints-Geosmes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits | 1 730 ha |
| Aap | Agricole | Secteur de la zone A concerné par le PVAP | 488 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de la zone N dans laquelle les aérogénérateurs sont interdits | 335 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d activités économiques | 55 ha |
| UBP | Urbaine | Zone urbaine mixte d extension récente concernée par le PVAP | 46 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte d extension récente | 25 ha |
| UEP | Urbaine | Zone urbaine à vocation d activités économiques concernée par le PVAP | 21 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale ancienne et mixte | 15 ha |
| UPA | Urbaine | Zone urbaine des bourgs anciens concernée par le PVAP | 9 ha |
| 1AUm | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation d'activités militaires | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Les zones 2AU correspondent à un secteur à caractère agricole et naturel | 1 ha |
| Ngv | Naturelle | Secteur de la zone N réservé aux gens du voyage | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle à vocation de jardins | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Espaces boisés classés123
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
- Espaces remarquables du littoral26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saints-Geosmes (1 sur 12)
- Emplacements réservés × 12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saints-Geosmes (3 sur 68)
- Haies × 61
- Eléments remarquables ponctuels × 6
- Eléments remarquables surfaciques
Secteurs de constructibilité limitée à Saints-Geosmes (2 sur 27)
- Zones inondables × 23
- Risque lié à la présence de cavités × 4
Servitudes d’utilité publique à Saints-Geosmes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Marne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saints-Geosmes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saints-Geosmes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saints-Geosmes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saints-Geosmes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saints-Geosmes a-t-elle un PLU ?
Saints-Geosmes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Langres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).
Le PLUi de Saints-Geosmes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saints-Geosmes ?
Sur le territoire de Saints-Geosmes, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Aap, Na, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saints-Geosmes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saints-Geosmes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saints-Geosmes ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saints-Geosmes ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cohons (52600)
- Langres (52200)
- Bourg (52200)
- Noidant-Chatenoy (52600)
- Saint-Vallier-sur-Marne (52200)
- Chatenay-Mâcheron (52200)