L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cohons en bref
Cohons, 207 habitants, occupe 12,5 km² de la Haute-Marne (52), soit 17 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/11/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/11/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE »), 533 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Bourg, Noidant-Chatenoy, Longeau-Percey…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Cohons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/11/2007
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (709 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (492 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cohons, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cohons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 533 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE A PROTEGER | 471 ha |
| Ap | Agricole | ZONE AGRICOLE: secteur de protection de la ressource en eau | 176 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE (noyau de l'agglomération) | 19 ha |
| NL | Naturelle | ZONE NATURELLE A VOCATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE LOISIR | 19 ha |
| UB | Urbaine | ZONE URBAINE D'HABITAT RECENT | 9 ha |
| AUa | À urbaniser | ZONE D'HABITAT FUTURE | 5 ha |
| AUy | À urbaniser | ZONE D'ACTIVITES FUTURE | 2 ha |
| Na | Naturelle | ZONE NATURELLE A VOCATION MIXTE HABITAT-AGRICOLE | 2 ha |
| Ny | Naturelle | ZONE NATURELLE A VOCATION D'ACTIVITES ECONOMIQUES | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cohons (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cohons (6 sur 33)
- MURETS : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 17
- Calvaire : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
- Fontaine : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 4
- Escargots : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
- Jardin : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Servitudes d’utilité publique à Cohons
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cohons sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cohons
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Cohons, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cohons
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cohons, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cohons a-t-elle un PLU ?
Cohons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/11/2007 (collectivité compétente : CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/11/2024).
Le PLU de Cohons est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Cohons ?
Sur le territoire de Cohons, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cohons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cohons ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cohons ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cohons ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cohons ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bourg (52200)
- Noidant-Chatenoy (52600)
- Longeau-Percey (52250)
- Saints-Geosmes (52200)
- Verseilles-le-Haut (52250)
- Brennes (52200)