L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Longeau-Percey
Commune de la Haute-Marne (52), Longeau-Percey compte 688 habitants sur 7,6 km², soit une densité de 91 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/08/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/03/2014. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
13 % du territoire de Longeau-Percey est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (6 %), plus que la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 444 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 espaces boisés classés, 6 règles graphiques d’implantation, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Longeau-Percey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Villegusien-le-Lac, Verseilles-le-Haut, Verseilles-le-Bas…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Longeau-Percey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/08/2006
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/03/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (444 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (201 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (47 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Longeau-Percey, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Longeau-Percey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 444 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle correspond au réservoir de la Vingeanne | 144 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle | 54 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat | 38 ha |
| IAUI | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation de loisir | 18 ha |
| IAUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 15 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à court terme à vocation artisanale et industrielle | 11 ha |
| IAUy | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation artisanale et inductrielle | 8 ha |
| IIAU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 3 ha |
| Nb | Naturelle | Zone naturelle correspond au Parc du Château | 2 ha |
| IAUp | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipements collectifs | 2 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat = secteur de la Vingeanne | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle correspond aux Jardins et Vergers | < 1 ha |
| IUAp | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'équipements collectifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Longeau-Percey
- Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Longeau-Percey
- Périmètre comportant des orientations d''aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Longeau-Percey (1 sur 3)
- MONUMENT : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
Servitudes d’utilité publique à Longeau-Percey
À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Longeau-Percey. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Longeau-Percey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Longeau-Percey
Avant un achat ou des travaux À Longeau-Percey, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Longeau-Percey
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Longeau-Percey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Longeau-Percey a-t-elle un PLU ?
Longeau-Percey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/08/2006 (collectivité compétente : CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2014).
Le PLU de Longeau-Percey est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Longeau-Percey ?
Sur le territoire de Longeau-Percey, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nc, Na, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Longeau-Percey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Longeau-Percey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longeau-Percey ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villegusien-le-Lac (52190)
- Verseilles-le-Haut (52250)
- Verseilles-le-Bas (52250)
- Cohons (52600)
- Bourg (52200)
- Orcevaux (52250)