L’urbanisme en clairSainte-Radegonde : document, zonage, périmètres
Commune de la Charente-Maritime (17), Sainte-Radegonde compte 589 habitants sur 11,3 km², soit une densité de 52 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Sainte-Radegonde sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/03/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/03/2014. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
4 % du territoire de Sainte-Radegonde est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 547 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Beurlay, Champagne…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Sainte-Radegonde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Radegonde
- Approuvé le
- 13/03/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/03/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (598 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (489 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sainte-Radegonde, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Radegonde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 547 ha | |
| N | Naturelle | 489 ha | |
| Ap | Agricole | 43 ha | |
| UB | Urbaine | 26 ha | |
| Ah | Agricole | 9 ha | |
| UA | Urbaine | 8 ha | |
| 1AUc | À urbaniser | 2 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 2 ha | |
| 1AUs | À urbaniser | 1 ha | |
| 2AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| Nh | Urbaine | < 1 ha | |
| UAj | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés51
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain4
- Zonage d’assainissement et réseaux20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Radegonde (1 sur 3)
- SOA : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Radegonde (5 sur 78)
- HAIES ET BOSQUETS × 31
- PAT_BAT : PETIT PATRIMOINE × 18
- SENTIER : CHEMIN DE TERRE A PRESERVER × 17
- MURETS × 7
- PAT_NAT : PETIT PATRIMOINE × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Radegonde (2 sur 3)
- IN_FORT : SECTEUR INONDABLE CRUE FREQUENTE (AZI) × 2
- IN_FAIBLE : SECTEUR INONDABLE CRUE EXCEPTIONNELLE (AZI)
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Radegonde
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Radegonde sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Radegonde
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Radegonde, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Radegonde
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Radegonde, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Radegonde a-t-elle un PLU ?
Sainte-Radegonde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2014).
Le PLU de Sainte-Radegonde est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Radegonde ?
Sur le territoire de Sainte-Radegonde, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Radegonde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Radegonde ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Radegonde ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Radegonde ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250)
- Beurlay (17250)
- Champagne (17620)
- Trizay (17250)
- Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250)
- Romegoux (17250)