L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Beurlay
Commune de la Charente-Maritime (17), Beurlay compte 994 habitants sur 9,8 km², soit une densité de 101 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/04/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/02/2026.
6 % du territoire de Beurlay est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 640 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 430 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Beurlay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Beurlay.
Le document d’urbanisme de Beurlay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beurlay
- Approuvé le
- 23/04/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (700 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (217 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Beurlay, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beurlay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 640 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 211 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur où les nouveaux bâtiments agricoles ne sont pas autorisés | 44 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Quartier résidentiels récents et gros hameaux | 36 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur de carrière en cours d'exploitation | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Bourg ancien | 11 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Secteur d'activités économiques | 8 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Secteur affecté à un projet de parc solaire | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Equipement d'intérêt collectif | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur à vocation de parc public naturel | 2 ha |
| Ax | Agricole | Ax : secteur de confortement d'une activité économique isolée | 1 ha |
| Uxa | Urbaine | Uxa : Secteur de la coopérative agricole | 1 ha |
| AUx | À urbaniser | AUx : Zone à urbaniser à vocation d'activité économique de faible densité | < 1 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Secteur de maintien d'une activité commerciale ou de service | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés430
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain7
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beurlay
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Aménagement d'une voie de desserte pour un équipement ou…
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Parc public
- ER3 : Emplacement réservé n° : Aménagement d'un parking public
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Parc public
Orientations d’aménagement et de programmation à Beurlay (1 sur 2)
- OAP : Terrains soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beurlay (5 sur 430)
- Bâti à protéger en application de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 274
- Mur ou muret en pierre à protéger en application de l'article L151-19 du Code de… × 90
- Elément boisé (haie, boisement humide) ou parc paysager à protéger en application de… × 53
- Puits à protéger en application de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
- Ancien moulin à vent à protéger en application de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Beurlay (1 sur 2)
- Secteur soumis à un risque d'inondation (zone de vigilance) × 2
Servitudes d’utilité publique à Beurlay
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beurlay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Beurlay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beurlay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beurlay a-t-elle un PLU ?
Beurlay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/04/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2026).
Le PLU de Beurlay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beurlay ?
Sur le territoire de Beurlay, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beurlay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beurlay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beurlay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beurlay ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Radegonde (17250)
- La Vallée (17250)
- Romegoux (17250)
- Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250)
- Trizay (17250)
- Saint-Sulpice-d'Arnoult (17250)