PLU de Sainte-Colombe-la-Commanderie (27110)

L’urbanisme à Sainte-Colombe-la-Commanderie en bref

Sainte-Colombe-la-Commanderie, 841 habitants, occupe 10,8 km² de l’Eure (27), soit 78 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/03/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/03/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 929 ha, soit 86 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 18 espaces boisés classés.

Pour qui construit à Sainte-Colombe-la-Commanderie, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Le Tremblay-Omonville, Graveron-Sémerville, Le Tilleul-Lambert…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Sainte-Colombe-la-Commanderie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Colombe-la-Commanderie
Approuvé le: 23/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/03/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (938 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (77 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Sainte-Colombe-la-Commanderie, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Colombe-la-Commanderie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone Agricole	929 ha
N	Naturelle	N : Zone Naturelle	67 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone Urbaine	59 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone Naturelle habitee	6 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone Agricole protegee	4 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone Naturelle touristique	4 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone Agricole habitee	3 ha
Uz	Urbaine	Uz : Zone Urbaine pour les activites	2 ha
Al	Agricole	Al : Zone Agricole de loisir	2 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone Urbaine pour les equipements	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés109
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Colombe-la-Commanderie

Emplacement reserve n1 : Creer un bassin de retention / Commune
Emplacement reserve n2 : Creer un amenagement de carrefour / Commune
Emplacement reserve n3 : Elargir la voie / Commune
Emplacement reserve n4 : Creer un bassin de retention / Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Colombe-la-Commanderie

ORI_AMNGT : Orientation d amenagement et de programmation (OAP1)
ORI_AMNGT : Orientation d amenagement et de programmation (OAP2)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Colombe-la-Commanderie (8 sur 109)

EPP : Mare protegee au titre de article L151-23 du Code de l Urbanisme × 38
EPP : Bati protege au titre de l article L151-19 du Code de l Urbanisme × 24
EPP : Pilier protege au titre de l article L151-19 du Code de l Urbanisme × 14
EPP : Haie protegee au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l Urbanisme × 12
EPP : Arbre protege au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l Urbanisme × 8
EPP : Verger protege au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l Urbanisme × 5
EPP : Fosse protege au titre de l article L151-23 du Code de l Urbanisme × 4
EPP : Mur protege au titre de l article L151-19 du Code de l Urbanisme × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Colombe-la-Commanderie (5 sur 21)

R : Axe d ecoulement des eaux × 10
CS : Rayon de protection d une cavite souterraine (R= 70m) × 5
CS : Rayon de protection d une cavite souterraine (R= 35m) × 4
CS : Rayon de protection d une cavite souterraine (R= 75m)
CS : Rayon de protection d une cavite souterraine (R= 80m)

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Colombe-la-Commanderie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Colombe-la-Commanderie figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Colombe-la-Commanderie

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Colombe-la-Commanderie

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Colombe-la-Commanderie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Colombe-la-Commanderie

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Colombe-la-Commanderie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Colombe-la-Commanderie ?

Sainte-Colombe-la-Commanderie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2018).

Le PLU de Sainte-Colombe-la-Commanderie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Colombe-la-Commanderie ?

Sur le territoire de Sainte-Colombe-la-Commanderie, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Colombe-la-Commanderie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Colombe-la-Commanderie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Colombe-la-Commanderie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Colombe-la-Commanderie ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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