L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Barbe
Sainte-Barbe, 786 habitants, occupe 14,2 km² de la Moselle (57), soit 56 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/11/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). A (« zone agricole constructible pour les exploitations agricoles ») est la zone la plus vaste : 824 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Sainte-Barbe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Glatigny, Retonfey, Failly…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Sainte-Barbe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Barbe
- Approuvé le
- 02/07/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (824 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (519 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Sainte-Barbe, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Barbe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole constructible pour les exploitations agricoles | 824 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle inconstructible | 513 ha |
| UB | Urbaine | secteur mixte ou développement récent | 27 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 14 ha |
| UXb | Urbaine | site industriel en bordure de la Route du Petit Marais, RD 67 | 9 ha |
| UE | Urbaine | secteur réservé aux équipements publics | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | secteur destiné au développement économique où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'as | 4 ha |
| Nj | Naturelle | identifie les arrières de parcelles bâties, utilisées en tant que jardin | 3 ha |
| Nh | Naturelle | secteur qui repère les groupes d'habitations et de constructions implantés à l'extérieur des bourgs, d'urbanis | 2 ha |
| UXa | Urbaine | site en bordure de la RD 3, route de Bouzonville | 2 ha |
| UB1 | Urbaine | secteur mixte ou développement récent | 2 ha |
| 1AU1b | À urbaniser | secteur d'aménagement « Derrière le Couvent » | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteur de développement de l'habitat | 1 ha |
| 1AU1a | À urbaniser | secteur d'aménagement « Derrière le Couvent » | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | zone naturelle dans laquelle certains équipements publics peuvent être autorisés | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Barbe (1 sur 2)
- Périmètre comportant des OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Barbe
- Elément paysager à protéger
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Barbe
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Barbe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Barbe
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Barbe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Barbe
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Barbe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Barbe ?
Sainte-Barbe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2023).
Le PLU de Sainte-Barbe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Barbe ?
Sur le territoire de Sainte-Barbe, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Barbe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Barbe ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Barbe ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Barbe ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Barbe ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Glatigny (57530)
- Retonfey (57645)
- Failly (57640)
- Servigny-lès-Sainte-Barbe (57640)
- Sanry-lès-Vigy (57640)
- Hayes (57530)