Carte communale de Saint-Victor-en-Marche (23000)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Victor-en-Marche

Commune de la Creuse (23), Saint-Victor-en-Marche compte 359 habitants sur 16,5 km², soit une densité de 22 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 31/05/2021, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 31/05/2021. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire, dans la moyenne de la Creuse (4 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi »), avec 1 608 ha, soit 98 % du territoire.

Le voisinage (La Chapelle-Taillefert, Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Silvain-Montaigut…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 1 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Victor-en-Marche

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CA du Grand Guéret (intercommunalité)
Approuvé le: 31/05/2021
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/05/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 98 % (1 608 ha)
Secteurs constructibles 2 % (25 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Saint-Victor-en-Marche. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi	1 608 ha
ZC	Constructible	Secteur ouvert à la construction	25 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Victor-en-Marche

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Creuse : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Victor-en-Marche figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1270
Plans de prévention des risques naturels PM133
Canalisations d’hydrocarbures I132
Sites patrimoniaux remarquables AC42
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Victor-en-Marche

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Victor-en-Marche

La carte communale de Saint-Victor-en-Marche répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Victor-en-Marche

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Victor-en-Marche ?

Saint-Victor-en-Marche est couverte par une carte communale, approuvé le 31/05/2021 (collectivité compétente : CA du Grand Guéret). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/05/2021).

La carte communale de Saint-Victor-en-Marche est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Victor-en-Marche ?

Sur le territoire de Saint-Victor-en-Marche, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Victor-en-Marche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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