PLU de La Chapelle-Taillefert (23000)

L’urbanisme à La Chapelle-Taillefert en bref

Avec 448 habitants pour 14,1 km², La Chapelle-Taillefert (Creuse, 23) a une densité de 32 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/06/2022, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Grand Guéret. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (56 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 777 ha, soit 56 % du territoire.

S’y ajoutent 2 règles graphiques d’implantation, 1 espace boisé classé, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Chapelle-Taillefert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Grand Guéret (intercommunalité)
Approuvé le: 24/06/2022
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (777 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (549 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (57 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Chapelle-Taillefert, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Chapelle-Taillefert

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	777 ha
A	Agricole	549 ha
Uva	Urbaine	28 ha
Uc	Urbaine	18 ha
Ua	Urbaine	5 ha
Ue	Urbaine	3 ha
Ut	Urbaine	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Taillefert

Cours d'eau et zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique et paysager…

Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Taillefert

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Creuse : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-Taillefert figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1270
Plans de prévention des risques naturels PM133
Canalisations d’hydrocarbures I132
Sites patrimoniaux remarquables AC42
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À La Chapelle-Taillefert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chapelle-Taillefert

Pour une parcelle précise à La Chapelle-Taillefert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-Taillefert ?

La Chapelle-Taillefert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2022 (collectivité compétente : CA du Grand Guéret). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2022).

Le PLU de La Chapelle-Taillefert est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-Taillefert ?

Sur le territoire de La Chapelle-Taillefert, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uva, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-Taillefert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Taillefert ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Taillefert ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Creuse (23)