PLU de Saint-Sulpice-de-Favières (91910)

L’urbanisme à Saint-Sulpice-de-Favières en bref

Avec 272 habitants pour 4,4 km², Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne, 91) a une densité de 62 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/04/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (41 %). Première zone par la surface : Ap (« zone agricole inconstructible »), 235 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 188 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Saint-Sulpice-de-Favières est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Sulpice-de-Favières.

Ses 6 voisines les plus proches (Mauchamps, Breux-Jouy, Souzy-la-Briche…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Sulpice-de-Favières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Sulpice-de-Favières
Approuvé le: 25/03/2017
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (242 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (179 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Sulpice-de-Favières, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Sulpice-de-Favières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap: zone agricole inconstructible	235 ha
N	Naturelle	N: zone naturelle	179 ha
UB	Urbaine	UB: zone urbaine d'extension pavillonaire récente	13 ha
A	Agricole	A: zone destinée à accueillir les constructions et instalaltions nécessaire à l'exploitation agricole	7 ha
UA	Urbaine	UA: centre bourg ancien	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés188
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sulpice-de-Favières (1 sur 2)

L.151-7 : Périmètre des OAP × 2

Secteurs de mixité sociale à Saint-Sulpice-de-Favières

L.151-15 : Secteur délimité

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sulpice-de-Favières (9 sur 188)

L.151-29 : Ripisylve × 124
L.151-19 : Arbre identifié × 15
L.151-19 : Bâti identifié × 15
L.151-19 : Espace boisé et jardinet × 11
L.151-19 : Mur structurant les entrées de ville × 11
L.151-23 : Bande de protection de la lisière du massif boisé de plus de 100 ha × 9
L.151-19 : Alignement d'arbres
L.151-19 : Bande de protection de la lisière du massif boisé de plus de 100 ha
L.151-23 : Ripisylve

Servitudes d’utilité publique à Saint-Sulpice-de-Favières

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sulpice-de-Favières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Sulpice-de-Favières

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Sulpice-de-Favières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Sulpice-de-Favières

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Sulpice-de-Favières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Sulpice-de-Favières a-t-elle un PLU ?

Saint-Sulpice-de-Favières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2023).

Le PLU de Saint-Sulpice-de-Favières est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sulpice-de-Favières ?

Sur le territoire de Saint-Sulpice-de-Favières, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, UB, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Sulpice-de-Favières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sulpice-de-Favières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Sulpice-de-Favières est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sulpice-de-Favières ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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