PLU de Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Seurin-sur-l'Isle ?

Saint-Seurin-sur-l'Isle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Libournais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Q: Le PLUi de Saint-Seurin-sur-l'Isle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Seurin-sur-l'Isle ?

Sur le territoire de Saint-Seurin-sur-l'Isle, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 37 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 27 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, UCb, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Seurin-sur-l'Isle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Seurin-sur-l'Isle ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Saint-Seurin-sur-l'Isle en bref

Saint-Seurin-sur-l'Isle, 3 167 habitants, occupe 8,9 km² de la Gironde (33), soit 355 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Libournais : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, bien plus que la moyenne de la Gironde (10 %). La zone la plus étendue est Np (naturelle), avec 286 ha, soit 32 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 règles graphiques d’implantation, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Gours, Camps-sur-l'Isle, Saint-Sauveur-de-Puynormand…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Seurin-sur-l'Isle.

Le document d’urbanisme de Saint-Seurin-sur-l'Isle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Libournais (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 37 % (327 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (316 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (245 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Saint-Seurin-sur-l'Isle, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Zone	Type	Surface
Np	Naturelle	286 ha
A	Agricole	273 ha
UCb	Urbaine	67 ha
Ap	Agricole	54 ha
UHb	Urbaine	49 ha
UDb	Urbaine	41 ha
UY	Urbaine	36 ha
UE	Urbaine	24 ha
N	Naturelle	21 ha
UB	Urbaine	10 ha
UDa	Urbaine	5 ha
UBb	Urbaine	5 ha
Ny	Naturelle	5 ha
Ne	Naturelle	4 ha
1AUHc	À urbaniser	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Seurin-sur-l'Isle (1 sur 2)

Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Seurin-sur-l'Isle (3 sur 6)

Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - boisement × 4
33478-b1 : Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti
Protection surfacique au titre de l'article L151-19 - parc / jardin

Servitudes d’utilité publique à Saint-Seurin-sur-l'Isle

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Seurin-sur-l'Isle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Seurin-sur-l'Isle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Seurin-sur-l'Isle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Seurin-sur-l'Isle ?

Saint-Seurin-sur-l'Isle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Libournais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Saint-Seurin-sur-l'Isle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Seurin-sur-l'Isle ?

Sur le territoire de Saint-Seurin-sur-l'Isle, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 37 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 27 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, UCb, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Seurin-sur-l'Isle ?