L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Petit-Palais-et-Cornemps
Commune de la Gironde (33), Petit-Palais-et-Cornemps compte 740 habitants sur 14,3 km², soit une densité de 52 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Grand Saint Emilionnais, approuvé le 01/03/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/10/2025.
2 % du territoire de Petit-Palais-et-Cornemps est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 701 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 79 espaces boisés classés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Petit-Palais-et-Cornemps.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Sauveur-de-Puynormand, Lussac, Tayac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Petit-Palais-et-Cornemps
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Grand Saint Emilionnais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 01/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (712 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (683 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Petit-Palais-et-Cornemps, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Petit-Palais-et-Cornemps
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 701 ha | |
| N | Naturelle | 625 ha | |
| Ny | Naturelle | 39 ha | |
| Nhs | Naturelle | 17 ha | |
| Ahs | Agricole | 12 ha | |
| UB | Urbaine | 7 ha | |
| UC | Urbaine | 5 ha | |
| UE | Urbaine | 5 ha | |
| UY | Urbaine | 3 ha | |
| 2AUK | À urbaniser | 2 ha | |
| UK | Urbaine | 2 ha | |
| Ns | Naturelle | 1 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | < 1 ha | |
| 2AU2 | À urbaniser | < 1 ha | |
| 1AUab | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés79
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Petit-Palais-et-Cornemps (1 sur 2)
- Orientation d'Amémagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Petit-Palais-et-Cornemps (12 sur 17)
- Protection surfacique au titre de l'article L. 151-23
- a26 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- b12 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c60 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c61 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c62 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c63 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c64 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c65 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c66 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c67 : Protection au titre de l'article L. 151-19
- c68 : Protection au titre de l'article L. 151-19
Servitudes d’utilité publique à Petit-Palais-et-Cornemps
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Petit-Palais-et-Cornemps. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Petit-Palais-et-Cornemps, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Petit-Palais-et-Cornemps
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Petit-Palais-et-Cornemps ?
Petit-Palais-et-Cornemps est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 01/03/2018 (collectivité compétente : CC du Grand Saint Emilionnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).
Le PLUi de Petit-Palais-et-Cornemps est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Petit-Palais-et-Cornemps ?
Sur le territoire de Petit-Palais-et-Cornemps, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ny, Nhs. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Petit-Palais-et-Cornemps ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Petit-Palais-et-Cornemps ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Petit-Palais-et-Cornemps ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sauveur-de-Puynormand (33660)
- Lussac (33570)
- Tayac (33570)
- Saint-Médard-de-Guizières (33230)
- Puynormand (33660)
- Camps-sur-l'Isle (33660)