L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Sernin
Saint-Sernin, 454 habitants, occupe 21,3 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 21 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/02/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/02/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 538 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 51 espaces boisés classés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Saint-Sernin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Astier, Villeneuve-de-Duras, Duras…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Sernin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Sernin
- Approuvé le
- 09/02/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 546 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (489 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (38 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Sernin, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sernin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 538 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle et forestière | 489 ha |
| AUL1 | À urbaniser | zone à urbaniser | 31 ha |
| U3 | Urbaine | zone urbaine | 26 ha |
| U2 | Urbaine | zone urbaine | 11 ha |
| A1 | Agricole | zone agricole | 8 ha |
| U1 | Urbaine | zone urbaine | 6 ha |
| AUL0 | À urbaniser | zone à urbaniser | 4 ha |
| AU1 | À urbaniser | zone à urbaniser | 3 ha |
| UX | Urbaine | zone urbaine | 2 ha |
| NL | Naturelle | zone naturelle et forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés51
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N39
- Droit de préemption urbain21
- Sites archéologiques9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sernin (1 sur 6)
- secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sernin (1 sur 19)
- patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 19
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sernin
- limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sernin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sernin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Sernin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Sernin
Pour un terrain de Saint-Sernin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sernin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sernin ?
Saint-Sernin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2025).
Le PLU de Saint-Sernin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sernin ?
Sur le territoire de Saint-Sernin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AUL1, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Sernin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sernin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Sernin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sernin ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Astier (47120)
- Villeneuve-de-Duras (47120)
- Duras (47120)
- Pardaillan (47120)
- Saint-Jean-de-Duras (47120)
- Savignac-de-Duras (47120)