L’urbanisme en clairL’urbanisme à Villeneuve-de-Duras en bref
Avec 315 habitants pour 11,9 km², Villeneuve-de-Duras (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 27 hab./km².
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 20/07/2020, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/07/2020.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %), sur 2 secteurs délimités. ZnC (« Secteur non constructible inondable ») est le secteur le plus vaste : 1 166 ha, soit 99 % du territoire.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Villeneuve-de-Duras.
Le document d’urbanisme de Villeneuve-de-Duras
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Villeneuve-de-Duras
- Approuvé le
- 20/07/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/07/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 99 % (1 166 ha)
- Secteurs constructibles 1 % (16 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Villeneuve-de-Duras. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | Secteur non constructible inondable | 1 166 ha |
| ZC | Constructible | Secteur constructible | 16 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-de-Duras
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villeneuve-de-Duras sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villeneuve-de-Duras
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Villeneuve-de-Duras
À Villeneuve-de-Duras, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Villeneuve-de-Duras
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villeneuve-de-Duras, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villeneuve-de-Duras a-t-elle un PLU ?
Villeneuve-de-Duras est couverte par une carte communale, approuvé le 20/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/07/2020).
La carte communale de Villeneuve-de-Duras est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Villeneuve-de-Duras ?
Sur le territoire de Villeneuve-de-Duras, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve-de-Duras ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Margueron (33220)
- Riocaud (33220)
- Saint-Astier (47120)
- Saint-Sernin (47120)
- La Roquille (33220)
- Savignac-de-Duras (47120)