PLU de Duras (47120)

Duras : document, zonage, périmètres

Duras, 1 208 habitants, occupe 20,2 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 60 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/01/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/09/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 373 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques.

Pour qui construit à Duras, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Duras.

Le document d’urbanisme de Duras

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Duras
Approuvé le: 31/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (1 374 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (516 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (109 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Duras, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Duras

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 373 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle et forestière	310 ha
Nb	Naturelle	zone naturelle et forestière	182 ha
UB	Urbaine	zone urbaine	53 ha
UC	Urbaine	zone urbaine	16 ha
UL	Urbaine	zone urbaine	15 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	13 ha
UX	Urbaine	zone urbaine	10 ha
AU	À urbaniser	zone à urbaniser	9 ha
NL	Naturelle	zone naturelle et forestière	9 ha
UA	Urbaine	zone urbaine	8 ha
UBX	Urbaine	zone urbaine	7 ha
AUX3	À urbaniser	zone à urbaniser	2 ha
N1	Naturelle	zone naturelle et forestière	2 ha
A1	Agricole	zone agricole	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N88
Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Duras (3 sur 10)

emplacement réservé aux voies publiques × 6
emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 2
emplacement réservé aux ouvrages publics × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Duras (2 sur 11)

OAP de projet (sans règlement) × 10
OAP patrimoniales, architecturales et écologiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Duras (3 sur 44)

patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 28
patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 15
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Secteurs de constructibilité limitée à Duras

secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Duras

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Duras figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Duras

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Duras

À Duras, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Duras

Pour une parcelle précise à Duras, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Duras ?

Duras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/09/2024).

Le PLU de Duras est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Duras ?

Sur le territoire de Duras, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Nb, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Duras ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Duras ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Duras ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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