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Urbanisme · Lot-et-Garonne (47)

Carte communale d’Auriac-sur-Dropt

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Auriac-sur-Dropt (47120) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

47120INSEE 47018175 habitants5,3 km²
Document
Carte communale
approuvé le 20/07/2020
Compétence
Commune
Auriac-sur-Dropt
Secteurs
3
de la carte communale
Constructible
4 %
en secteurs constructibles
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
175 hab.
5,3 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Auriac-sur-Dropt en bref

Auriac-sur-Dropt, 175 habitants, occupe 5,3 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 33 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 20/07/2020, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/07/2020.

La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire, dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (« Secteur non constructible inondable »), avec 506 ha, soit 96 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Auriac-sur-Dropt.

Le voisinage (Pardaillan, Saint-Pierre-sur-Dropt, Duras…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Auriac-sur-Dropt

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
Commune d’Auriac-sur-Dropt
Approuvé le
20/07/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Secteurs non constructibles 96 % (506 ha)
  • Secteurs constructibles 4 % (19 ha)
  • Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (1 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire d’Auriac-sur-Dropt. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ZnCNon constructibleSecteur non constructible inondable506 ha
ZCConstructibleSecteur constructible19 ha
ZCaActivitésSecteur constructible à vocaion d'équipement pubic< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Auriac-sur-Dropt

À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Auriac-sur-Dropt. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1377
  • Canalisations d’hydrocarbures I1161
  • Plans de prévention des risques naturels PM1112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC48
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL36
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations de gaz I31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Auriac-sur-Dropt

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale d’Auriac-sur-Dropt répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Auriac-sur-Dropt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Auriac-sur-Dropt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Auriac-sur-Dropt ?

Auriac-sur-Dropt est couverte par une carte communale, approuvé le 20/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/07/2020).

La carte communale d’Auriac-sur-Dropt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale d’Auriac-sur-Dropt ?

Sur le territoire d’Auriac-sur-Dropt, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 96 %, secteurs constructibles 4 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Auriac-sur-Dropt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auriac-sur-Dropt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Auriac-sur-Dropt ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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