L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Sauvant en bref
Saint-Sauvant est une commune de la Vienne (86) de 1 293 habitants, dont le territoire s’étend sur 59,9 km² (22 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/04/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU du Grand Poitiers. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/04/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 68 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 9 zones. Première zone par la surface : N (« Naturel et forestier »), 4 042 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 097 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 136 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Sauvant, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Avon, Vançais, Rom…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Sauvant
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU du Grand Poitiers (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/04/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (4 049 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (1 867 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (60 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Sauvant, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sauvant
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Naturel et forestier | 4 042 ha |
| Ap | Agricole | Agricole protégé | 1 728 ha |
| A | Agricole | Agricole | 119 ha |
| U | Urbaine | Urbain | 48 ha |
| Ah | Agricole | Agricole à vocation d'habitat | 18 ha |
| NL | Naturelle | Naturel à vocation de loisirs | 7 ha |
| Us | Urbaine | Urbain à vocation d'équipements et services publics | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Urbain à vocation économique | 5 ha |
| AL | Agricole | Agricole à vocation de loisirs | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés136
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 097
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sauvant
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : création d'un espace public de détente à dominante naturelle
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sauvant
- OAP : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sauvant (9 sur 1 097)
- EPP HAIE : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique : haie × 753
- EPP CIMET : Élément bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural :… × 111
- EPP BOIS : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique : boisement × 96
- EPP ZH : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique : espace à dominante… × 37
- EPP CHEMIN : Élément paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 35
- EPP MARE : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique : mare × 26
- EPP MURET : Élément bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural :… × 25
- EPP BATI : Élément bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural :… × 10
- EPP PARC : Élément paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sauvant (1 sur 2)
- BARNIER : Conditions spéciales de constructibilité : proximité d'une route classée à grande… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sauvant
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Sauvant figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Sauvant
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Sauvant, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sauvant
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sauvant ?
Saint-Sauvant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2019 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2019).
Le PLU de Saint-Sauvant est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sauvant ?
Sur le territoire de Saint-Sauvant, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Sauvant ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sauvant ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Sauvant ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sauvant ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)