L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rouillé
Rouillé, 2 533 habitants, occupe 52,1 km² de la Vienne (86), soit 49 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/09/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU du Grand Poitiers. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/09/2016. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Vienne (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 3 472 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 369 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 86 emplacements réservés, 84 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Rouillé.
Le document d’urbanisme de Rouillé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU du Grand Poitiers (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/09/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/09/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (4 731 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (238 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (209 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Rouillé, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rouillé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 3 472 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 1 181 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle trame verte et bleue | 188 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine | 134 ha |
| Uy | Urbaine | Uy : Zone autoroutière | 43 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone dédiée aux hameaux en zone agricole | 31 ha |
| Ar | Agricole | Ar : Zone agricole dédiée à l'accueil d'une réserve de substitution | 29 ha |
| Uar | Urbaine | Uar : Zone Ua avec risque de cavités | 29 ha |
| Nl | Naturelle | NI : Zone naturelle de loisirs et équipements collectifs | 15 ha |
| Us | Urbaine | Us : Zone d'enseignement et de recherche | 15 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone dédiée aux infrastructures ferroviaires | 13 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 11 ha |
| Als | Agricole | Als : Zone dédiée aux sports bruyants | 10 ha |
| AUs | À urbaniser | AUs : Zone à urbaniser | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone dédiée à l'accueil des activités | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés86
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés84
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés369
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)55
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N41
- Bois et forêts relevant du régime forestier32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rouillé (2 sur 86)
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 × 85
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Rouillé (1 sur 7)
- Secteur OAP × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouillé (12 sur 369)
- Haies : Haie protégée au titre du L 123-1-5 III 2° × 139
- Cimetière protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 118
- Mare protégée au titre du L 123-1-5 III 2° × 62
- Patrimoine n°P14 protégé au titre du L 123-1-5 III 2° × 2
- Patrimoine n°P15 protégé au titre du L 123-1-5 III 2° × 2
- Patrimoine n°16 protégé au titre du L 123-1-5 III 2°
- Patrimoine n°F1 protégé au titre du L 123-1-5 III 2°
- Patrimoine n°F10 protégé au titre du L 123-1-5 III 2°
- Patrimoine n°F11 protégé au titre du L 123-1-5 III 2°
- Patrimoine n°F16 protégé au titre du L 123-1-5 III 2°
- Patrimoine n°F17 protégé au titre du L 123-1-5 III 2°
- Patrimoine n°F18 protégé au titre du L 123-1-5 III 2°
Secteurs de constructibilité limitée à Rouillé (2 sur 55)
- MR100 : Bâtiments agricoles : Marge de recul 100m (ICPE) × 28
- MR50 : Bâtiments agricoles : Marge de recul 50m (RSD) × 27
Servitudes d’utilité publique à Rouillé
À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rouillé. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rouillé
À Rouillé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rouillé
Pour une parcelle précise à Rouillé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rouillé ?
Rouillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/09/2016 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2016).
Le PLU de Rouillé est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Rouillé ?
Sur le territoire de Rouillé, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rouillé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rouillé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 86 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouillé ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pamproux (79800)
- Avon (79800)
- Jazeneuil (86600)
- Saint-Germier (79340)
- Lusignan (86600)
- Curzay-sur-Vonne (86600)