L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Pol-sur-Ternoise en bref
Commune du Pas-de-Calais (62), Saint-Pol-sur-Ternoise compte 4 677 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 569 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/03/2022 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Ternois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/03/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
34 % du territoire de Saint-Pol-sur-Ternoise est classé en zone urbaine (30 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 397 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
La situation diffère de celle du voisinage : Saint-Michel-sur-Ternoise, Gauchin-Verloingt, Troisvaux et les autres communes proches sont en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Pol-sur-Ternoise
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Ternois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/03/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (397 ha)
- Zones urbaines (U) 30 % (247 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (136 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Saint-Pol-sur-Ternoise, les zones agricoles et naturelles 66 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Pol-sur-Ternoise
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupations ou d'uitlisation du sol lies a l'a | 397 ha |
| N | Naturelle | Zone destinee a la preservation des milieux naturels et des paysages | 136 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain peripherique destinee a de l'habitat, commerces, services... | 115 ha |
| UEi | Urbaine | Secteur de la zone UE reserve aux activites industrielles | 42 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre de la commune, destinee a l'habitat, aux commerces, services, equipements | 42 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine destinee aux onstructions et installations necessaires aux services publics d'interet collectif | 24 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinee aux activites economiques | 24 ha |
| 1AUEi | À urbaniser | Zone a urbaniser destinee aux activites economiques a vocation industrielle | 23 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser | 6 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone a urbaniser destinee aux constructions et installations necessaires aux services publics d'interet collec | 5 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone A correspondant a une activite isolee dans la plaine agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Linéaires de diversité commerciale7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer37
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pol-sur-Ternoise
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - entre RD939 et RD916
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - secteur situe entre la RD941 et la rue…
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - secteur situe entre les RD87 et la rue…
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - secteur situe entre les RD941 et RD86
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - secteur situe le long de la voie ferree
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pol-sur-Ternoise (2 sur 18)
- Cours d'eau × 16
- EV : Espace vert a preserver au titre de l'article L.151-23 du cu × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pol-sur-Ternoise
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Pol-sur-Ternoise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pol-sur-Ternoise
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Pol-sur-Ternoise, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pol-sur-Ternoise
Pour une parcelle précise à Saint-Pol-sur-Ternoise, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pol-sur-Ternoise ?
Saint-Pol-sur-Ternoise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/03/2022 (collectivité compétente : CC du Ternois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2022).
Le PLU de Saint-Pol-sur-Ternoise est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pol-sur-Ternoise ?
Sur le territoire de Saint-Pol-sur-Ternoise, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UEi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pol-sur-Ternoise ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pol-sur-Ternoise ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Michel-sur-Ternoise (62130)
- Gauchin-Verloingt (62130)
- Troisvaux (62130)
- Roëllecourt (62130)
- Ostreville (62130)
- Brias (62130)