Carte communale de Roëllecourt (62130)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roëllecourt ?

Roëllecourt est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Ternois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/07/2011).

Q: La carte communale de Roëllecourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de Roëllecourt ?

Sur le territoire de Roëllecourt, le document publié compte 8 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 93 %, secteurs constructibles 6 % de la surface. Les plus étendues : NC, C, NCi, Ci. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roëllecourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roëllecourt ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Roëllecourt en bref

Roëllecourt est une commune du Pas-de-Calais (62) de 516 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,4 km² (55 hab./km²).

Roëllecourt relève d’une carte communale, portée par la CC du Ternois : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/07/2011. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %), sur 8 secteurs délimités. NC (non constructible) est le secteur le plus vaste : 851 ha, soit 91 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Roëllecourt.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Michel-sur-Ternoise, Foufflin-Ricametz, Ostreville…), 5 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Roëllecourt

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC du Ternois (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/07/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 93 % (874 ha)
Secteurs constructibles 6 % (60 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (3 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 7 % du territoire de Roëllecourt. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NC	Non constructible	Secteur ou les constructions ne sont pas admises, a l'exception de l'adaptation, du changement de destination,	851 ha
C	Constructible	Secteur ou les constructions sont autorisees	54 ha
NCi	Non constructible	Secteur ou les constructions sont soumises a prescriptions en raison du risque inondation (art. R.111-2 du cod	18 ha
Ci	Constructible	Secteur ou les constructions sont soumises a prescriptions en raison du risque inondation (art. R.111-2 du cod	6 ha
NCiF	Non constructible	Secteur ou toutes les constructions sont interdites en raison du risque inondation (art. R.111-2 du code de l'	5 ha
ZAlb	Activités	Secteur reserve a l'implantation d'activite, touche par les dispositions de l'article L.111-1-4 du code de l'u	2 ha
ZA	Activités	Secteur reserve a l'implantation d'activite	1 ha
Cib	Constructible	Secteur touche par les dispositions de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, dit "loi Barnier" (voir leg	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Roëllecourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Roëllecourt figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roëllecourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Roëllecourt

À Roëllecourt, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Roëllecourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roëllecourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roëllecourt ?

Roëllecourt est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Ternois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/07/2011).

La carte communale de Roëllecourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Roëllecourt ?

Sur le territoire de Roëllecourt, le document publié compte 8 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 93 %, secteurs constructibles 6 % de la surface. Les plus étendues : NC, C, NCi, Ci. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roëllecourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roëllecourt ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?