Carte communale de Saint-Michel-sur-Ternoise (62130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-sur-Ternoise

Commune du Pas-de-Calais (62), Saint-Michel-sur-Ternoise compte 826 habitants sur 6,0 km², soit une densité de 139 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/07/2011. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

La carte communale distingue 5 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 14 % du territoire, dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Le secteur le plus étendu est NC (non constructible), avec 507 ha, soit 85 % du territoire.

Pour qui construit à Saint-Michel-sur-Ternoise, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Saint-Pol-sur-Ternoise, Roëllecourt, Maisnil…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 5 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Michel-sur-Ternoise

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC du Ternois (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/07/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 86 % (511 ha)
Secteurs constructibles 13 % (80 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (3 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 14 % du territoire de Saint-Michel-sur-Ternoise. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NC	Non constructible	Secteur ou les constructions ne sont pas admises, a l'exception de l'adaptation, du changement de destination,	507 ha
C	Constructible	Secteur ou les constructions sont autorisees	67 ha
Ci	Constructible	Secteur ou les constructions sont soumises a prescriptions en raison du risque inondation (art. R.111-2 du cod	13 ha
NCi	Non constructible	Secteur ou les constructions sont soumises a prescriptions en raison du risque inondation (art. R.111-2 du cod	4 ha
ZA	Activités	Secteur reserve aux activites	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel-sur-Ternoise

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Michel-sur-Ternoise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Michel-sur-Ternoise

La carte communale de Saint-Michel-sur-Ternoise répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Michel-sur-Ternoise

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Michel-sur-Ternoise, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Michel-sur-Ternoise ?

Saint-Michel-sur-Ternoise est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Ternois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/07/2011).

La carte communale de Saint-Michel-sur-Ternoise est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Michel-sur-Ternoise ?

Sur le territoire de Saint-Michel-sur-Ternoise, le document publié compte 5 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 86 %, secteurs constructibles 13 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : NC, C, Ci, NCi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Michel-sur-Ternoise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-sur-Ternoise ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Michel-sur-Ternoise ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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