L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Cormeilles
Commune de l’Eure (27), Saint-Pierre-de-Cormeilles compte 592 habitants sur 17,5 km², soit une densité de 34 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/10/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Lieuvin Pays d'Auge. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/10/2018. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
1 % du territoire de Saint-Pierre-de-Cormeilles est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 064 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 419 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 14 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Saint-Pierre-de-Cormeilles est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Le voisinage (Cormeilles, Le Faulq, Le Pin…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Cormeilles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Lieuvin Pays d'Auge (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/10/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/10/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 406 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (308 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Pierre-de-Cormeilles, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Pierre-de-Cormeilles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 064 ha |
| AP | Agricole | Secteur de protection de la biodiversité et du paysage en zone agricole | 343 ha |
| N | Naturelle | Zone natruelle | 304 ha |
| Uc | Urbaine | Zone à dominante d'habitat pavillonnaire | 9 ha |
| Ut | Urbaine | Zone de loisirs et de tourisme rural | 8 ha |
| Ub | Urbaine | Zone à dominante d'habitat ancien | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'activités économiques | 3 ha |
| Ux | Urbaine | Zone à dominante d'activités | 2 ha |
| Nhl | Naturelle | Secteur d'habitat léger | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés419
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Espaces remarquables du littoral29
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Cormeilles (2 sur 3)
- ER- 2 - Creation liaison douce D810 × 2
- ER- 1 - Creation liaison douce D122
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-de-Cormeilles
- OAP_1 : OAP-Zone à urbaniser de la route de Lisieux
- OAP_2 : OAP-Aménagement de l'entrée de bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-de-Cormeilles (7 sur 419)
- PROT : Haie - elements reperes au titre de l'article L.151-23 × 368
- PROT : Mare - elements reperes au titre de l'article L.151-23 × 17
- PROT : Bâti - elements reperes au titre de l'article L.151-19 × 15
- PROT : Point de vue - elements reperes au titre de l'article L.151-19 × 8
- PROT : Mur - elements reperes au titre de l'article L.151-19 × 6
- PROT : Arbre - elements reperes au titre de l'article L.151-23 × 4
- PROT : Ensemble paysager - elements reperes au titre de l'article L.151-23
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-de-Cormeilles (4 sur 14)
- NUISRISK : Cavités souterraines - Indices non localisés × 6
- NUISRISK : Cavités souterraines - périmètre × 5
- NUISRISK : Cavités souterraines - bétoires × 2
- NUISRISK : Zone risque d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-de-Cormeilles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pierre-de-Cormeilles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pierre-de-Cormeilles
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Pierre-de-Cormeilles
Pour un terrain de Saint-Pierre-de-Cormeilles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-de-Cormeilles
Pour une parcelle précise à Saint-Pierre-de-Cormeilles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Pierre-de-Cormeilles a-t-elle un PLU ?
Saint-Pierre-de-Cormeilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2018 (collectivité compétente : CC Lieuvin Pays d'Auge). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2018).
Le PLU de Saint-Pierre-de-Cormeilles est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pierre-de-Cormeilles ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-de-Cormeilles, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, AP, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pierre-de-Cormeilles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Cormeilles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Pierre-de-Cormeilles est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Cormeilles ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cormeilles (27260)
- Le Faulq (14130)
- Le Pin (14590)
- Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (27260)
- Bonneville-la-Louvet (14130)
- Le Bois-Hellain (27260)