PLU de Cormeilles (27260)

L’essentiel sur l’urbanisme à Cormeilles

Commune de l’Eure (27), Cormeilles compte 1 105 habitants sur 3,1 km², soit une densité de 358 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/10/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Lieuvin Pays d'Auge. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/10/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

32 % du territoire de Cormeilles est classé en zone urbaine (31 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 140 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 308 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Cormeilles.

Le document d’urbanisme de Cormeilles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Lieuvin Pays d'Auge (intercommunalité)
Approuvé le: 24/10/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/10/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (177 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (96 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Cormeilles, les zones agricoles et naturelles 68 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cormeilles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	140 ha
Ap	Agricole	Secteur de protection de la biodiversité et du paysage en zone agricole	37 ha
Uc	Urbaine	Zone à dominante d'habitat pavillonnaire	29 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	26 ha
Uh	Urbaine	Zone de capacité d'accueil limitée	23 ha
Ux	Urbaine	Zone à dominante d'activités	12 ha
Ub	Urbaine	Zone de faubourg à dominante d'habitat	12 ha
Uz	Urbaine	Zone à dominante d'activités industrielles	7 ha
Ua	Urbaine	Zone du centre bourg	7 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipements collectifs	6 ha
Ne	Naturelle	Secteur d'équipements colectifs en zone naturelle	4 ha
1AU	À urbaniser	secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat	3 ha
Uj	Urbaine	Zone de jardins	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés308
Linéaires de diversité commerciale17
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cormeilles

ER1 : Emplacement résevé n°1
ER2 : Emplacement résevé n°2
ER3 : Emplacement résevé n°3
ER4 : Emplacement résevé n°4
ER5 : Emplacement résevé n°5

Orientations d’aménagement et de programmation à Cormeilles (1 sur 3)

OAP : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cormeilles (3 sur 308)

BATI REP : Patrimoine bâti à protéger - L151-19 - Bâti × 245
PAYSA PROT : Elément de paysage à préserver - L.151-23 - Haie × 61
PAYSA PROT : Elément de paysage à préserver - L-151.23 - Mare × 2

Servitudes d’utilité publique à Cormeilles

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cormeilles. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cormeilles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cormeilles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cormeilles ?

Cormeilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2019 (collectivité compétente : CC Lieuvin Pays d'Auge). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/10/2022).

Le PLU de Cormeilles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cormeilles ?

Sur le territoire de Cormeilles, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Uc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cormeilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cormeilles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cormeilles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cormeilles ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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