PLU de Saint-Paterne - Le Chevain (72610)

Saint-Paterne - Le Chevain : document, zonage, périmètres

Saint-Paterne - Le Chevain est une commune de la Sarthe (72) de 2 076 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,0 km² (160 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU d'Alençon, approuvé le 14/12/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.

Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE »), 520 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 476 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 règles graphiques d’implantation, 17 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Alençon, Cerisé, Champfleur…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Paterne - Le Chevain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU d'Alençon (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 43 % (560 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (520 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (199 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Saint-Paterne - Le Chevain, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Paterne - Le Chevain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	520 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	459 ha
UGc	Urbaine	ZONE URBAINE HABITAT INDIVIDUEL DOMINANT	119 ha
Np	Naturelle	ZONE NATURELLE PROTEGEE	100 ha
UGd	Urbaine	ZONE URBAINE HABITAT MIXTE	24 ha
US	Urbaine	ZONE URBAINE EQUIPEMENTS	17 ha
USv	Urbaine	ZONE URBAINE EQUIPEMENTS AMENAGEMENTS PAYSAGERS	13 ha
UEa	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATIONS ECONOMIQUES VARIEES	12 ha
USenr	Urbaine	ZONE URBAINE EQUIPEMENTS PERMETTANT PHOTOVOLTAIQUE AU SOL	8 ha
UGb	Urbaine	ZONE URBAINE HABITAT CENTRE VILLE CENTRE BOURG ANCIENNEMENT ETABLIS	5 ha
1AUGc	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE IMMEDIATE A L URBANISATION OU LES HAUTEURS SONT LIMITEES	5 ha
2AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER OUVERTURE ULTERIEURE A L URBANISATION	5 ha
1AUEc	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE COMMERCE DE DETAIL	4 ha
2AUg	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE ULTERIEURE A L URBANISATION	4 ha
Ne	Naturelle	ZONE NATURELLE ACTIVITES ECONOMIQUES	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés476
Linéaires de diversité commerciale7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)62
Secteurs d’information sur les sols (pollution)13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paterne - Le Chevain (3 sur 6)

OAP Habitat × 4
OAP Economie
OAP Energie Renouvelable

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paterne - Le Chevain (5 sur 476)

Maillage de haies × 285
Ensemble patrimonial intéressant (Niveau 3) × 150
Mares × 19
Elément de patrimoine bâti exceptionnel et majeur (Niveaux 1 et 2) × 18
Arbres remarquables × 4

Servitudes d’utilité publique à Saint-Paterne - Le Chevain

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Paterne - Le Chevain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Paterne - Le Chevain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Paterne - Le Chevain

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Paterne - Le Chevain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paterne - Le Chevain ?

Saint-Paterne - Le Chevain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CU d'Alençon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi de Saint-Paterne - Le Chevain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Paterne - Le Chevain ?

Sur le territoire de Saint-Paterne - Le Chevain, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 43 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UGc, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Paterne - Le Chevain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paterne - Le Chevain ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paterne - Le Chevain ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Alençon (61000)
Cerisé (61000)
Champfleur (72610)
Arçonnay (72610)
Chenay (72610)
Saint-Germain-du-Corbéis (61000)

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