PLU d’Arçonnay (72610)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arçonnay

Avec 1 902 habitants pour 8,0 km², Arçonnay (Sarthe, 72) a une densité de 238 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU d'Alençon, approuvé le 14/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 28 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (30 %). Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE »), 337 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 227 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 règles graphiques d’implantation, 18 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Bérus, Saint-Germain-du-Corbéis, Champfleur…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Arçonnay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU d'Alençon (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 42 % (338 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (236 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (194 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire d’Arçonnay, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Arçonnay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	337 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	234 ha
UGc	Urbaine	ZONE URBAINE HABITAT INDIVIDUEL DOMINANT	91 ha
UEb	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE AVEC INTERDICTION DU COMMERCE DE DETAIL	30 ha
UEc	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE COMMERCE DE DETAIL	28 ha
1AUEb	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE AVEC INTERDICTION DU COMMERCE DE DETAIL	19 ha
US	Urbaine	ZONE URBAINE EQUIPEMENTS	19 ha
UGd	Urbaine	ZONE URBAINE HABITAT MIXTE	18 ha
2AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER OUVERTURE ULTERIEURE A L URBANISATION	5 ha
1AUGc	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE IMMEDIATE A L URBANISATION OU LES HAUTEURS SONT LIMITEES	5 ha
UEa	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATIONS ECONOMIQUES VARIEES	3 ha
UGb	Urbaine	ZONE URBAINE HABITAT CENTRE VILLE CENTRE BOURG ANCIENNEMENT ETABLIS	3 ha
USv	Urbaine	ZONE URBAINE EQUIPEMENTS AMENAGEMENTS PAYSAGERS	2 ha
2AUg	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE ULTERIEURE A L URBANISATION	2 ha
Ns	Naturelle	ZONE NATURELLE EQUIPEMENTS	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés227
Linéaires de diversité commerciale2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)82
Secteurs d’information sur les sols (pollution)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Arçonnay (2 sur 3)

OAP Habitat × 2
OAP Economie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arçonnay (6 sur 227)

Maillage de haies × 168
Elément de patrimoine bâti exceptionnel et majeur (Niveaux 1 et 2) × 21
Mares × 21
Ensemble patrimonial intéressant (Niveau 3) × 14
Boisement × 2
Arbres remarquables

Servitudes d’utilité publique à Arçonnay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arçonnay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arçonnay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Arçonnay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arçonnay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Arçonnay a-t-elle un PLU ?

Arçonnay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CU d'Alençon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi d’Arçonnay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Arçonnay ?

Sur le territoire d’Arçonnay, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UGc, UEb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arçonnay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arçonnay ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arçonnay ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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