L’urbanisme en clairSaint-Palais-du-Né : document, zonage, périmètres
Commune de la Charente (16), Saint-Palais-du-Né compte 305 habitants sur 13,7 km², soit une densité de 22 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des 4B Sud Charente, approuvé le 21/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.
1 % du territoire de Saint-Palais-du-Né est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« A »), 1 068 ha, soit 78 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 175 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le voisinage (Archiac, Verrières, Cierzac…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Palais-du-Né
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des 4B Sud Charente (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (1 162 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (190 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Palais-du-Né, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Palais-du-Né
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 1 068 ha |
| Ns | Naturelle | Ns | 94 ha |
| Ap | Agricole | Ap | 94 ha |
| Np | Naturelle | Np | 83 ha |
| N | Naturelle | N | 11 ha |
| UB | Urbaine | UB | 9 ha |
| Nt | Naturelle | Nt | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE | < 1 ha |
| UX | Urbaine | UX | < 1 ha |
| Ay | Agricole | Ay | < 1 ha |
| UC | Urbaine | UC | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés175
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Palais-du-Né
- 16342-1 : Aménagement d'une aire de loisirs et de stationnement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Palais-du-Né (5 sur 175)
- Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - abords des cours d'eau × 51
- Protection linéaire au titre de l'article L151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 45
- Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 45
- Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - patrimoine naturel × 31
- Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - sites naturels de compensation × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Palais-du-Né
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Palais-du-Né figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Palais-du-Né, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Palais-du-Né
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Palais-du-Né, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Palais-du-Né ?
Saint-Palais-du-Né est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC des 4B Sud Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Saint-Palais-du-Né est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Palais-du-Né ?
Sur le territoire de Saint-Palais-du-Né, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Palais-du-Né ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Palais-du-Né ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Archiac (17520)
- Verrières (16130)
- Cierzac (17520)
- Lachaise (16300)
- Saint-Fort-sur-le-Né (16130)
- Saint-Eugène (17520)