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Urbanisme · Charente-Maritime (17)

PLU de Saint-Eugène

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Eugène (17520) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

17520INSEE 17326288 habitants16,5 km²
Document
PLU
version du 05/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Saint-Eugène
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
288 hab.
16,5 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Eugène

Saint-Eugène est une commune de la Charente-Maritime (17) de 288 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,5 km² (17 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 88 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 446 ha, soit 88 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le voisinage (Lachaise, Archiac, Guimps…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Eugène

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Eugène
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 88 % (1 446 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 11 % (185 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Eugène, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Eugène

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole1 446 ha
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière146 ha
NpNaturelleNp : Secteur naturel protégé38 ha
UbUrbaineUb : Zone urbaine à dominante résidentielle11 ha
UyvUrbaineUyv : Zone urbaine dédiée aux activités industrielles viti-vinicoles4 ha
UeUrbaineUe : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics< 1 ha
UxUrbaineUx : Zone urbaine à dominante commerciale< 1 ha
NeNaturelleNe : Secteur naturel dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés26
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3
  • Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Eugène

  • OAP TVB
  • OAP thématique

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Eugène (5 sur 124)

  • Haie ou alignement d'arbres à protéger × 100
  • Elément de patrimoine bâti protégé × 11
  • Elément de patrimoine naturel protégé × 11
  • Espace à protéger
  • Mur à protéger

Servitudes d’utilité publique à Saint-Eugène

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Eugène figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1502
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Passage des piétons sur le littoral EL942
  • Sites patrimoniaux remarquables AC425
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A72
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Eugène

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Eugène, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Eugène

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Eugène, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Eugène a-t-elle un PLU ?

Saint-Eugène est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLU de Saint-Eugène est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Eugène ?

Sur le territoire de Saint-Eugène, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Eugène ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Eugène ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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