PLU d’Archiac (17520)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Archiac ?

Archiac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/09/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Q: Le PLU d’Archiac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Archiac ?

Sur le territoire d’Archiac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Archiac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Archiac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Archiac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Archiac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Archiac

Avec 773 habitants pour 4,5 km², Archiac (Charente-Maritime, 17) a une densité de 172 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/09/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/09/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 309 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Palais-du-Né, Arthenac, Saint-Eugène…), 2 en PLUi, 2 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Archiac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Archiac
Approuvé le: 13/09/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (366 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (54 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (26 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Archiac, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Archiac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	309 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole protégé	57 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	21 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbanisée à dominante résidentielle	21 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbanisée mixte du coeur de bourg ancien	18 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbanisée dédiée aux activités économiques artisanales, commerciales, de service	7 ha
Ue	Urbaine	Ue : Secteur urbanisé dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics	5 ha
Uy	Urbaine	Uy : Zone urbansée dédiée aux activités économiques artisanales et industrielles	2 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur naturel dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics	2 ha
Nt2	Naturelle	Nt2 : Secteur naturel dédié aux loisirs et au tourisme - Camping	2 ha
Nt1	Naturelle	Nt1 : Secteur naturel dédié aux loisirs et au tourisme - La Ménarderie	2 ha
Uyv	Urbaine	Uyv : Sous-secteur urbanisé dédié aux activités économiques industrielles de la filière viti-vinicole	< 1 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone à urbaniser à court terme dédiée au développement résidentiel	< 1 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa : Zone à urbaniser à moyen terme dédiée à une opération mixte ou résidentiel	< 1 ha
2AUy	À urbaniser	2AUy : Zone à urbaniser à moyen terme dédiée au développement économique	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Archiac (3 sur 4)

Secteur soumis à une Opération d'Aménagement et de Programmation sectorielle × 2
OAP TVB
OAP thématique

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Archiac (6 sur 125)

Haie ou alignement d'arbres à protéger × 78
Elément de patrimoine bâti protégé × 27
Elément de patrimoine naturel protégé × 6
Mur protégé × 6
Parc et jardin à protéger × 6
Ilôt patrimonial à protéger × 2

Servitudes d’utilité publique à Archiac

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Archiac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Archiac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Archiac

Avant un achat ou des travaux À Archiac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Archiac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Archiac ?

Archiac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/09/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLU d’Archiac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Archiac ?

Sur le territoire d’Archiac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Archiac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Archiac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Archiac ?