L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Ouen-en-Belin
Avec 1 313 habitants pour 15,3 km², Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, 72) a une densité de 86 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Orée de Bercé - Belinois, approuvé le 09/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (37 %). A (« Zone réservée au développement des activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 900 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 281 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Biez-en-Belin, Laigné-Saint-Gervais, Château-l'Hermitage…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Ouen-en-Belin.
Le document d’urbanisme de Saint-Ouen-en-Belin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Orée de Bercé - Belinois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (905 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (564 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Ouen-en-Belin, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Ouen-en-Belin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone réservée au développement des activités agricoles | 900 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle couvrant les secteurs naturels et forestiers à préserver | 563 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée multifonctionnelle couvrant les secteurs d'extension récente des agglomérations | 42 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur de la zone UB non desservi par le réseau d'assainissement collectif | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée multifonctionnelle couvrant les structures historiques des bourgs | 5 ha |
| Az | Agricole | Secteur destiné à permettre le développement des activités existantes en zone A | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée couvrant les secteurs à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 4 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Nca | Naturelle | Secteur réservé aux activités sportives canines à St-Ouen en Belin | 1 ha |
| At | Agricole | Secteur destiné à la prise en compte des projets à vocation touristique en zone A | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés281
- Linéaires de diversité commerciale4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
- Règles graphiques de hauteur3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques5
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ouen-en-Belin
- STO1 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- STO2 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- STO3 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ouen-en-Belin (5 sur 281)
- Haie protégée au titre de article L.151-23 du code de urbanisme × 164
- Zone humide protégée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 59
- Mare/étang protégés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 40
- Espace boisé protégé au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 12
- Elément bâti protégé au titre de larticle L.151-19 du code de lurbanisme × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Ouen-en-Belin
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Ouen-en-Belin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Ouen-en-Belin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Ouen-en-Belin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Ouen-en-Belin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Ouen-en-Belin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Ouen-en-Belin a-t-elle un PLU ?
Saint-Ouen-en-Belin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/01/2020 (collectivité compétente : CC Orée de Bercé - Belinois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Saint-Ouen-en-Belin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ouen-en-Belin ?
Sur le territoire de Saint-Ouen-en-Belin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Ouen-en-Belin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ouen-en-Belin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Ouen-en-Belin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ouen-en-Belin ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Biez-en-Belin (72220)
- Laigné-Saint-Gervais (72220)
- Château-l'Hermitage (72510)
- Yvré-le-Pôlin (72330)
- Écommoy (72220)
- Requeil (72510)