L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Michel-Tubœuf
Avec 568 habitants pour 8,8 km², Saint-Michel-Tubœuf (Orne, 61) a une densité de 64 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Pays de L'Aigle, approuvé le 26/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (21 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 652 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 146 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Ouen-sur-Iton, Saint-Sulpice-sur-Risle, Saint-Martin-d'Écublei…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Michel-Tubœuf
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Pays de L'Aigle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (656 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (187 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Michel-Tubœuf, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Michel-Tubœuf
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 652 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle d'activités sylvicoles | 167 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 20 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de faubourg | 11 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 10 ha |
| 2AUz | À urbaniser | Zone d'urbanisation future différée à vocation économique | 5 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 4 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation d'habitat | 4 ha |
| Uz | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante d'activités économiques | 4 ha |
| 1AU - Uc | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux activités touristiques et à la restauration | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation future différée à vocation résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés146
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Droit de préemption urbain6
- Règlement local de publicité5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Michel-Tubœuf (1 sur 2)
- Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Michel-Tubœuf
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Michel-Tubœuf (5 sur 146)
- Haie à protéger identifiée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 111
- Arbre remarquable à protéger identifié au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 21
- Patrimoine architectural à protéger (château, manoir, ferme, etc.) identifié au titre… × 7
- Espace paysager à protéger identifié au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
- Patrimoine vernaculaire (fontaines, lavoirs, calvaires, etc.) à protéger identifié au… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel-Tubœuf
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Michel-Tubœuf figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Michel-Tubœuf
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Michel-Tubœuf, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Michel-Tubœuf
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Michel-Tubœuf ?
Saint-Michel-Tubœuf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/09/2024 (collectivité compétente : CC des Pays de L'Aigle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Saint-Michel-Tubœuf est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Michel-Tubœuf ?
Sur le territoire de Saint-Michel-Tubœuf, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Michel-Tubœuf ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Michel-Tubœuf ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Michel-Tubœuf ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-Tubœuf ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Ouen-sur-Iton (61300)
- Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)
- Saint-Martin-d'Écublei (61300)
- Chandai (61300)
- Vitrai-sous-Laigle (61300)
- L'Aigle (61300)