L’urbanisme en clairSaint-Ouen-sur-Iton : document, zonage, périmètres
Commune de l’Orne (61), Saint-Ouen-sur-Iton compte 826 habitants sur 14,3 km², soit une densité de 58 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Pays de L'Aigle, approuvé le 26/09/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.
8 % du territoire de Saint-Ouen-sur-Iton est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Orne (3 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 113 ha, soit 78 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 220 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Ouen-sur-Iton.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Michel-Tubœuf, Vitrai-sous-Laigle, Saint-Sulpice-sur-Risle…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Ouen-sur-Iton
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Pays de L'Aigle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 115 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (205 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (94 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Ouen-sur-Iton, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Ouen-sur-Iton
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 113 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle d'activités sylvicoles | 114 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 86 ha |
| Uz | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante d'activités économiques | 39 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 24 ha |
| 1AU - Uz | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | 14 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 14 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de faubourg | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine de centre bourg traditionnel | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de parc d'agréments | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 4 ha |
| 1AU - Uc | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 3 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à fort enjeux paysager ou patrimoniaux | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation future différée à vocation résidentielle | 1 ha |
| Az | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation d'activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés220
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Droit de préemption urbain6
- Règlement local de publicité10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Ouen-sur-Iton (1 sur 8)
- Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 8
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ouen-sur-Iton (1 sur 3)
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ouen-sur-Iton (4 sur 220)
- Haie à protéger identifiée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 179
- Espace paysager à protéger identifié au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 20
- Patrimoine architectural à protéger (château, manoir, ferme, etc.) identifié au titre… × 15
- Patrimoine vernaculaire (fontaines, lavoirs, calvaires, etc.) à protéger identifié au… × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Ouen-sur-Iton
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Ouen-sur-Iton figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Ouen-sur-Iton
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Ouen-sur-Iton, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Ouen-sur-Iton
Pour une parcelle précise à Saint-Ouen-sur-Iton, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ouen-sur-Iton ?
Saint-Ouen-sur-Iton est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/09/2024 (collectivité compétente : CC des Pays de L'Aigle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Saint-Ouen-sur-Iton est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ouen-sur-Iton ?
Sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Iton, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Uz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Ouen-sur-Iton ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ouen-sur-Iton ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Ouen-sur-Iton ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ouen-sur-Iton ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Ouen-sur-Iton ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Michel-Tubœuf (61300)
- Vitrai-sous-Laigle (61300)
- Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)
- Crulai (61300)
- L'Aigle (61300)
- Chandai (61300)