L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-sur-Aveyron
Commune du Loiret (45), Saint-Maurice-sur-Aveyron compte 836 habitants sur 54,7 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Canaux et Forêts en Gâtinais, approuvé le 11/04/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2025.
1 % du territoire de Saint-Maurice-sur-Aveyron est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 4 121 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 199 continuités écologiques, 191 espaces boisés classés, 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Maurice-sur-Aveyron, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Charme, Aillant-sur-Milleron, Melleroy…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-sur-Aveyron
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Canaux et Forêts en Gâtinais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (4 121 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (1 269 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Maurice-sur-Aveyron, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Maurice-sur-Aveyron
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter | 4 121 ha |
| N | Naturelle | N : Zone à dominante naturelle ou forestière, à préserver en raison de la qualité paysagère et environnemental | 1 263 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine : extensions périphériques peu denses et à certains hameaux ou lotissements desservis par le | 20 ha |
| Uhp | Urbaine | Uhp : Hameau ou lotissement inconstructibles | 11 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine : centres-bourgs des communes rurales et aux faubourgs des pôles structurants et pôles-relai | 10 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Zone de jardins privés, de vergers, intégrés au tissu urbain | 9 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone d'équipements située dans un site naturel | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine : coeurs historiques des pôles structurants et pôles-relais | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine : équipements publics ou d'intérêts collectif | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone ouverte à l'urbanisation à court terme et à vocation à accueillir principalement de l'habitat | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés191
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)199
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Maurice-sur-Aveyron
- Emplacement réservé n°23 : Extension du cimetière
- Emplacement réservé n°69 : Entretien des réseaux
- Emplacement réservé n°70 : Entretien des reseaux
- Emplacement réservé n°71 : Création de stationnements
- Emplacement réservé n°72 : Réalisation d'une voie d'accès
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maurice-sur-Aveyron
- OAP sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maurice-sur-Aveyron (12 sur 156)
- Element de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 109
- Alignement d'arbres × 24
- Petit patrimoine Croix × 4
- Petit patrimoine Puits × 3
- Arbre isolé Chêne isolé × 2
- Arbre isolé Arbre fruitier associé à la Croix de St Pierre
- Arbre isolé Arbre isolé
- Patrimoine bati Croix de St Pierre
- Patrimoine bati Eglise
- Patrimoine bati Ensemble bâti du centre ancien - zone UA
- Patrimoine bati Ensemble bâti du hameau de Fontaine-Jean
- Patrimoine bati Ferme de Bellefontaine
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Maurice-sur-Aveyron (1 sur 2)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons-environnementales, de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-sur-Aveyron
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Maurice-sur-Aveyron figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Maurice-sur-Aveyron
À Saint-Maurice-sur-Aveyron, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maurice-sur-Aveyron
Pour une parcelle précise à Saint-Maurice-sur-Aveyron, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Maurice-sur-Aveyron ?
Saint-Maurice-sur-Aveyron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2023 (collectivité compétente : CC Canaux et Forêts en Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2025).
Le PLUi de Saint-Maurice-sur-Aveyron est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Maurice-sur-Aveyron ?
Sur le territoire de Saint-Maurice-sur-Aveyron, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Uhp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Maurice-sur-Aveyron ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maurice-sur-Aveyron ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Maurice-sur-Aveyron ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-sur-Aveyron ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Maurice-sur-Aveyron ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Charme (45230)
- Aillant-sur-Milleron (45230)
- Melleroy (45220)
- Châtillon-Coligny (45230)
- La Chapelle-sur-Aveyron (45230)
- Dammarie-sur-Loing (45230)