L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Maurice-d'Ibie en bref
Commune de l’Ardèche (07), Saint-Maurice-d'Ibie compte 212 habitants sur 23,6 km², soit une densité de 9 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/04/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Berg et Coiron. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/04/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
1 % du territoire de Saint-Maurice-d'Ibie est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (84 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 575 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 687 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 secteurs de constructibilité limitée, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Maurice-d'Ibie.
Le voisinage (Rochecolombe, Lagorce, Gras…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-d'Ibie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Berg et Coiron (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/04/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 84 % (1 963 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (356 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Maurice-d'Ibie, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Maurice-d'Ibie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 575 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle inconstructible (périmètre SIC NATURA 2000) | 381 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 321 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole inconstructible (valeur paysagère) | 26 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine d'habitat individuel (assainissement autonome) | 9 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole inconstructible (valeur paysagère) | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne dense - village et Salelles | 5 ha |
| Nt2 | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique (camping) | 4 ha |
| Nt3 | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique (projet d'aire de loisir, sports sans création de SP, stationnement pour | 3 ha |
| UG | Urbaine | Zone d'équipements publics (STEP, stationnements, sports...) | 3 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine d'habitat individuel | 1 ha |
| AUs | À urbaniser | Zone d'urbanisation stricte (ouverture à l'urbanisation après modification ou révision du PLU) | < 1 ha |
| Nt1 | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique (hameau de gîtes) | < 1 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensemble | < 1 ha |
| UCb | Urbaine | Zone d'habitat individuel (hauteur limitée) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés687
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain23
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Maurice-d'Ibie (11 sur 12)
- ER 10 : Emplacement réservé N°10 × 2
- ER 1 : Empalcement réservé N°1
- ER 11 : Emplacement réservé N°11
- ER 2 : Empalcement réservé N°2
- ER 3 : Empalcement réservé N°3
- ER 4 : Emplacement réservé N°4
- ER 5 : Empalcement réservé N°5
- ER 6 : Emplacement réservé N°6
- ER 7 : Empalcement réservé N°7
- ER 8 : Empalcement réservé N°8
- ER 9 : Empalcement réservé N°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Maurice-d'Ibie (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maurice-d'Ibie (7 sur 687)
- murets en pierre (faisses, clapas,...) × 545
- Autres boisements × 80
- Haies, alignements d'arbres × 31
- Arbres remarquables × 23
- Cimetières privés à protéger × 4
- ZH : Zones humides répertoriées par le CREN × 3
- Chemin ancien à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Maurice-d'Ibie (2 sur 22)
- Zone inondable: lit majeur × 19
- Zone inondable: lit mineur × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maurice-d'Ibie
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Maurice-d'Ibie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Maurice-d'Ibie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Maurice-d'Ibie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maurice-d'Ibie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Maurice-d'Ibie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Maurice-d'Ibie ?
Saint-Maurice-d'Ibie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2019 (collectivité compétente : CC Berg et Coiron). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2019).
Le PLU de Saint-Maurice-d'Ibie est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Maurice-d'Ibie ?
Sur le territoire de Saint-Maurice-d'Ibie, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Maurice-d'Ibie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maurice-d'Ibie ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Maurice-d'Ibie ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-d'Ibie ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Maurice-d'Ibie ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rochecolombe (07200)
- Lagorce (07150)
- Gras (07700)
- Valvignères (07400)
- Saint-Andéol-de-Berg (07170)
- Villeneuve-de-Berg (07170)