L’urbanisme en clairVilleneuve-de-Berg : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ardèche (07), Villeneuve-de-Berg compte 3 031 habitants sur 24,9 km², soit une densité de 122 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/07/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Berg et Coiron. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2025.
9 % du territoire de Villeneuve-de-Berg est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 22 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 001 ha, soit 40 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 espaces boisés classés, 20 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Villeneuve-de-Berg, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Germain…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Villeneuve-de-Berg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Berg et Coiron (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/07/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 255 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (995 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (224 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Villeneuve-de-Berg, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villeneuve-de-Berg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : espace naturel à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de | 1 001 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole qu'il convient de protéger pour sa vocation économique, sociale et patrimoniale, mais égalem | 630 ha |
| As | Agricole | As : secteur dans lequel seule la gestion du bâti existant à la date d'approbation de la révision est autorisé | 357 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur de protection de milieux naturels fragiles, secteurs de ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecolog | 162 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone qui comprend les quartiers d'urbanisation récente, plus éloignés du centre-ville, de densité faible | 116 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur naturel correspondant aux zones de loisirs en milieu naturel, il correspond au secteur de la Mont | 64 ha |
| UL | Urbaine | UL : Site d'implantation du parc résidentiel de loisirs des Pommiers. Il s'agit d'un secteur exclusivement tou | 36 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur correspondant à l'écrin de verdure paysager du centre ancien de Villeneuve-de-Berg, peu bâti, tra | 28 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone qui comprend les quartiers d'urbanisation plus ou moins récente, à proximité du centre ville, de den | 27 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : Secteur destiné à accueillir les différents équipements publics, de loisirs et de service ainsi que les | 16 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 : Secteur qui représente le centre-ville historique de Villeneuve-de-Berg | 13 ha |
| Uac | Urbaine | Uac : Zone urbaine a vocation d'activités commerciales et artisanales. Elle comprend le secteur de la zone d'a | 10 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur inconstructible de manière générale avec quelques exceptions visant à permettre l'évolution des c | 8 ha |
| Up | Urbaine | Up : Zone qui correspond au secteur des anciens poulaillers de plan de Buns où seule une activité d'entrepôts | 3 ha |
| AUo4 | À urbaniser | AUo4 : Zone sur le secteur des Combettes liée à la réalisation de l'aménagement d'un quartier comprenant une m | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés59
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Linéaires de diversité commerciale25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-de-Berg (1 sur 6)
- Périmètre d'application d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6
Secteurs de mixité sociale à Villeneuve-de-Berg (1 sur 3)
- Périmètre d'application du L151-15 du code de l'urbanisme × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-de-Berg (2 sur 69)
- Haie, ripisylve ou élément bâti repéré au titre du L151-19 du code de l'urbanisme × 36
- Haie, ripisylve ou élément bâti repéré au titre du L151-19 du code de l urbanisme × 33
Secteurs de constructibilité limitée à Villeneuve-de-Berg
- Zone inondable de la Claduegne, limite de la crue centennale
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-de-Berg
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villeneuve-de-Berg sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villeneuve-de-Berg
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Villeneuve-de-Berg, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villeneuve-de-Berg
Pour une parcelle précise à Villeneuve-de-Berg, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villeneuve-de-Berg ?
Villeneuve-de-Berg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2016 (collectivité compétente : CC Berg et Coiron). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLU de Villeneuve-de-Berg est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve-de-Berg ?
Sur le territoire de Villeneuve-de-Berg, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villeneuve-de-Berg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-de-Berg ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-de-Berg ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villeneuve-de-Berg ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Andéol-de-Berg (07170)
- Saint-Jean-le-Centenier (07580)
- Saint-Germain (07170)
- Valvignères (07400)
- Rochecolombe (07200)
- Mirabel (07170)