PLU de Saint-Masmes (51490)

Saint-Masmes : document, zonage, périmètres

Saint-Masmes est une commune de la Marne (51) de 550 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,6 km² (83 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/01/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU du Grand Reims. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/03/2025.

Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 515 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Masmes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Heutrégiville, Selles, Époye…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Masmes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU du Grand Reims (intercommunalité)
Approuvé le: 21/01/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (515 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (93 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Masmes, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Masmes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	515 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	92 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ancien et à la zone périphérique d'habitat, de services et d'activités	31 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'extension de l'habitat à court et moyen termes	9 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'extension de l'habitat à plus long terme	6 ha
1AUX	À urbaniser	Zone d'extension à vocation économique et artisanale	3 ha
UX	Urbaine	Zone à vocation industrielle et artisanale	2 ha
Nl	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à vocation sportive et de loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Zonage d’assainissement et réseaux20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Masmes

Emplacement réservé 4 : Extension du cimetière
Emplacement réservé 5 : Installation du système d'épandage

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Masmes

Installation soumise à autorisation
Périmètre de protection rapproché du captage
Périmètre de protection éloigné du captage

Servitudes d’utilité publique à Saint-Masmes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Masmes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Masmes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Masmes

Pour une parcelle précise à Saint-Masmes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Masmes a-t-elle un PLU ?

Saint-Masmes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2008 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2025).

Le PLU de Saint-Masmes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Masmes ?

Sur le territoire de Saint-Masmes, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Masmes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Masmes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Masmes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Heutrégiville (51110)
Selles (51490)
Époye (51490)
Warmeriville (51110)
Lavannes (51110)
Pontfaverger-Moronvilliers (51490)

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